S’il n’ordonne pas le placement de la personne en détention provisoire, celle-ci est mise en liberté d’office (...)

Le 27 février 1986, le requérant fut mis en liberté provisoire.

          A l'issue de l'interrogatoire il demanda à être mis en liberté provisoire pour défaut d'indices suffisants à sa charge (art. 269 du C.P.P.).

  » Article 504 § 7 «   Contre les ordonnances de placement en détention provisoire, ainsi que contre les ordonnances qui accordent la prorogation de la détention provisoire ou la remise en liberté

Il fut placé en détention provisoire deux jours plus tard et fut libéré le 3 août 2000 dans l’attente de son jugement. L’affaire fut finalement classée sans suite.

Le 8 mars 2005, le requérant fut transféré en Espagne et placé en détention provisoire. 8.     Le 6 juillet 2005, il fut libéré sous caution. 9.

provisoire fut donc levée.

    À une date non précisée, les requérants firent opposition à l’ordonnance de mise en détention provisoire et demandèrent à être libérés.

  Le 4 mai 1990, la cour ordonna la mise en liberté provisoire des requérants qui furent libérés le même jour.

A défaut de cet interrogatoire, l’inculpé est mis en liberté.

    Le même jour, après la jonction des deux procédures, la cour d’assises tint une audience à l’issue de laquelle elle ordonna la mise en liberté provisoire du requérant. 18.

La mise en liberté provisoire 16.

moment où les autres autorités judiciaires compétentes dans les procès en cours contre Madame P. pour différents chefs d'accusation (Turin, Prato, Pise, La Spezia) ne décident de mesures parallèles de liberté

détention ou libéré.

    Sur pourvoi des intéressés et du procureur général, le 26 octobre 1995, la Cour de cassation cassa la condamnation des requérants Türk et Yurttaş et ordonna leur mise en liberté provisoire

   Le requérant Faik Kaplan fut mis en liberté provisoire le 7 juillet 1993 et les deux autres requérants en juin 1994. La procédure est toujours pendante devant les juridictions pénales.

Lorsqu’une juridiction de jugement est saisie, il lui appartient de statuer sur la liberté provisoire   ; avant le renvoi en cour d’assises et dans l’intervalle des sessions d’assises, ce pouvoir

Y... pour l'exécution du mandat d'arrêt européen en date du 20 novembre 2015, fondé sur une ordonnance de mise en détention provisoire en date du 15 octobre 2009 et émis par l'autorité judiciaire du Royaume

Il se plaignait d’avoir été mis en détention provisoire pour ses articles et dénonçait à cet égard une violation de son droit à la liberté et à la sûreté et de son droit à la liberté d’expression et de

Sa détention provisoire avait entre-temps été prolongée en vertu de l’article 51 StPO. Il recouvra sa liberté le 12 juillet 1976. 11. En raison de l’importance des charges qui pesaient sur M.