matière sociale en application de l'article 4 de l'arrêté précité, il en résultait que le Théâtre populaire de Lorraine, dont les indemnités, destinées à compenser des dépenses supplémentaires de nourriture

QUE L'ARTICLE 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONSIDERE COMME REMUNERATION NON SEULEMENT LES SALAIRES OU GAINS MAIS ENCORE (NOTAMMENT) LES AVANTAGES EN NATURE, ET QUE LE PAIEMENT DES FRAIS DE NOURRITURE

société, ce qui entraînait leur déplacement sur des chantiers, souvent très éloignés, ne pouvait sans contradiction refuser de déduire de l'assiette des cotisations les indemnités de déplacement et de nourriture

CHOIX DES METHODES, CES INSTRUCTEURS RESTAIENT DANS TOUS LES CAS SOUS LA DEPENDANCE DE LA FEDERATION ; QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE AUSSI QUE CELLE-CI, PRENAIT EN CHARGE TOUS LES FRAIS DE DEPLACEMENT, NOURRITURE

Il demande au juge des référés d'ordonner une expertise pour constater le caractère malsain de la nourriture servie dans le local d'isolement, le caractère permanent du fonctionnement du système de ventilation

ne sont réputées utilisées, conformément à leur objet, à concurrence des montants fixés par ce texte, que si elles sont liées à des circonstances de fait entraînant des dépenses supplémentaires de nourriture

la Réunion, le 23 juillet 1996 ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu que la salariée avait tenté de détourner de la nourriture

. ; que dans sa déclaration du 26 mars 2012 Madame X... indique avoir reçu un violent coup de patte sur la jambe droite au niveau du mollet le 23 mars 2012 en distribuant de la nourriture aux bovins alors

- sur la prime de nourriture, si par extraordinaire la juridiction venait à rejeter la demande sur les tickets- restaurant, il y aura lieu de statuer subsidiairement sur la prime de nourriture, vu la

La société [4] a formé un appel incident sur les frais afférents au séminaire d'entreprise et les avantages en nature nourriture.

La nourriture était avariée, les produits utilisés toxiques.

ce qu'il a : ' confirmé le redressement d'un montant de 9.273 euros relatif aux gratifications versées aux stagiaires, ' confirmé I'observation pour l'avenir s'agissant de l'avantage en nature nourriture

    Le Gouvernement indique également que pendant l’interrogatoire, le requérant a reçu de la nourriture et de la boisson.

    Quant au grief visant l’insuffisance de la nourriture, la Cour note qu’il a été formulé par le représentant du requérant d’une manière très concise et qu’aucun témoignage direct de la part

en nature logement : logement par nécessité absolue de service non démontré) et a sursis à statuer sur la contestation du C.H.U de [Localité 3] sur le chef de redressement n°3 (Avantages en nature nourriture

euros à titre d'indemnité de repas sur le fondement de l'article 72 du code de travail maritime ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit à la nourriture

-à compter du 1er janvier 2013 : 4,55 €, -à compter du 1er janvier 2014 : 4,60 €, - en revanche, si la participation du salarié est inférieure à la moitié de ce forfait, l'avantage en nature nourriture

du taux de cotisations AT notifié par la CRAMIF ; 5: CSG/CRDS : Assiette erronée sur les indemnités transactionnelles, sur la subvention d'équilibre allouée à la mutuelle ; 8: Avantage en nature nourriture