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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Référés JCP
6a160b2bcdc6046d47083083
22 mai 2026
et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00711 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVSQ Section 1 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 Mai 2026 PARTIE
Pôle 1 - Chambre 2
67f8a89aa5ae27812390de57
10 avril 2025
bon déroulement des opérations, y compris les documents médicaux protégés par le secret professionnel et relatifs à la partie demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur
JEX
6866cd90d33109fd079ae21a
3 juillet 2025
En présence de [J] [F], auditrice de justice Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.
Référés Cabinet 2
687e86a441388e7853abf0e3
2 juillet 2025
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFI PARTIES
66a1453dbfa4c7b1df1a8831
24 juillet 2024
N° RG 23/04925 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37CA PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] sis [Adresse 6] - [Localité 2] pris en la personne de son syndic
66a1453fbfa4c7b1df1a8895
N° RG 24/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNW PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire Maître [S] [J] de la SCP
Référés Cabinet 1
67f41ab14e0040aa3735e007
7 avril 2025
1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05170 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WH5 PARTIES
6722861e3f64f31269862cdb
14 octobre 2024
Madame [H] [R] née le 24 Octobre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] non comparante JUGEMENT A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister
67f025c902fc178212f7ede9
3 avril 2025
LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la partie demanderesse, Madame le Procureur de la République représentée par Madame [M] [X], procureure de la République adjointe : Lors de l'audience du 11/02/
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 12 Juin 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément
2ème Chambre JEX / JEXI
6974f5b2cdc6046d4792e728
6 janvier 2026
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.
JEX MOBILIER
697b2abacdc6046d47155a92
3 octobre 2025
Assisté de Délia ORABE,greffier PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.
12CH JCTX Civil - 10000 €
68b7686d6f443b56fb9357ed
1 juillet 2025
395 du code de procédure civile, Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier reçu au greffe le 27 juin 2025 ; La partie défenderesse a accepté le désistement
6793e8a2dc35c03afb70d776
13 janvier 2025
Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GJO PARTIES
6793e8abdc35c03afb70d848
Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QQ3 PARTIES
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9 octobre 2024
ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté
Référé vendredi salle 3
69d4d022cdc6046d4762f10a
17 octobre 2025
[C] [J], demeurant [Adresse 5] Parties demanderesses : comparant par Me Laure PERRIN Avocat (P443) ET : SAS EKSTEND GROUP, dont le siège social est [Adresse 6] RCS B 852597525 Partie défenderesse :
PPEP Civil
6a160b30cdc6046d470830f0
reçues ce jour ; Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ; CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister
6a160b2ecdc6046d470830a3
du 19 mai 2026 reçu ce jour ; Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ; CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément
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