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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Référés JCP

6a160b2bcdc6046d47083083

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00711 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVSQ Section 1 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 Mai 2026 PARTIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f8a89aa5ae27812390de57

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

bon déroulement des opérations, y compris les documents médicaux protégés par le secret professionnel et relatifs à la partie demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur

Source officielle
TJ

JEX

6866cd90d33109fd079ae21a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En présence de [J] [F], auditrice de justice Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a441388e7853abf0e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFI PARTIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8831

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

N° RG 23/04925 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37CA PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] sis [Adresse 6] - [Localité 2] pris en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453fbfa4c7b1df1a8895

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

N° RG 24/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNW PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire Maître [S] [J] de la SCP

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab14e0040aa3735e007

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05170 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WH5 PARTIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6722861e3f64f31269862cdb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Madame [H] [R] née le 24 Octobre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] non comparante JUGEMENT            A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025c902fc178212f7ede9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la partie demanderesse, Madame le Procureur de la République représentée par Madame [M] [X], procureure de la République adjointe : Lors de l'audience du 11/02/

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 12 Juin 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

6974f5b2cdc6046d4792e728

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

697b2abacdc6046d47155a92

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Assisté de Délia ORABE,greffier PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

68b7686d6f443b56fb9357ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

395 du code de procédure civile, Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier reçu au greffe le 27 juin 2025 ; La partie défenderesse a accepté le désistement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8a2dc35c03afb70d776

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GJO PARTIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8abdc35c03afb70d848

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QQ3 PARTIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a6d174fb458d869c96

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d022cdc6046d4762f10a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[C] [J], demeurant [Adresse 5] Parties demanderesses : comparant par Me Laure PERRIN Avocat (P443) ET : SAS EKSTEND GROUP, dont le siège social est [Adresse 6] RCS B 852597525 Partie défenderesse :

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b30cdc6046d470830f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

reçues ce jour ; Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ; CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b2ecdc6046d470830a3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du 19 mai 2026 reçu ce jour ; Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ; CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément

Source officielle

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