, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

[E] DE SAÔNE-ET-LOIRE , et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Une nouvelle ordonnance de clôture est intervenue le 29 janvier 2013 par mention au dossier avec l'accord des parties pour l'affaire fixée à l'audience de ce jour.

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ».

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article L552-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité, prononcée

LE PREFET DU HAUT-RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».

La juridiction de jugement n’a pas tenu compte des difficultés causées à la défense, qui a soudain été confrontée à une nouvelle version des faits.

éventuelle de la situation familiale ; Attendu qu'il appartenait et qu'il appartient à ce jour encore à Isabelle Y... de justifier de sa demande d'augmentation de pension alimentaire en rapportant la preuve

de la convention de divorce sus-évoquée mais qui devaient sans nul doute déjà exister à cette époque ; Attendu dans ces conditions qu'il y a lieu de considérer que Karim B... ne rapporte pas la preuve

Elle affirma qu’elle n’a pas pu participer à la procédure et qu’elle n’a pas eu la faculté de convoquer des témoins, ou de proposer l’administration de nouvelles preuves.

emploi » sauf à ce que l'employeur apporte la preuve du nouvel emploi occupé par le salarié, le déchargeant du paiement de la majoration ; qu'en limitant l'indemnisation de M.

-8 et 313-9 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que l'avis de fin d'information prévu

Après avoir soutenu que les nouveaux moyens sont recevables en appel, M.

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

En l'absence de moyens nouveaux et de nouvelles preuves, le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré la demande à ce titre de M. [L] irrecevable.