Cette vérité concernait à l'évidence le retrait de M.

ainsi qu'une somme à titre d'indemnité de licenciement ; Attendu que la Compagnie fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 1988), rendu après cassation, d'avoir dit que la mise à la retraite

nettement plus avantageux, tels le livret A ; qu'en se contentant de retenir qu'il n'avait pu se méprendre sur la nature du placement souscrit et qu'il n'avait pu ignorer les conséquences fiscales du retrait

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de la Caisse autonome de retraite des médecins

X..., marin, a sollicité la validation rétroactive pour le calcul de ses droits à pension de retraite de périodes d'enseignements professionnels effectuée à l'Ecole d'apprentissage maritime de Nantes du

X..., engagé le 1er mars 1946 au sein du groupe Usinor, en est resté salarié, notamment de sa filiale Trefileurope jusqu'à son départ en retraite courant 1980 ; qu'il a bénéficié dune prime dite de milieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes

La cour d'appel ayant confirmé le jugement qui avait dit prescrite la demande de la salariée tendant à la régularisation des cotisations de retraite complémentaire, sans examiner la demande indemnitaire

salarié a ensuite saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts au titre de la perte d'emploi due à la faute inexcusable de la société, de la perte des droits à la retraite

suspendant le paiement des arrérages de sa pension de retraite jusqu'au 1er avril 1985 au motif que, durant les mois de janvier, février et mars 1985, Mme X..., se trouvant en période de préavis, avait

de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir condamner son ancien employeur à lui payer diverses indemnités en réparation du préjudice qui lui était causé par son licenciement avant l'âge de la retraite

Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit : 1 / de la Caisse autonome de retraite

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, de Me Le Prado, avocat de M.

très restrictives, soumettant la mise en oeuvre de la faculté de rachat par le salarié à l'acceptation de l'employeur, et affectant obligatoirement le solde, après rachat, à la constitution d'une retraite

de retraite des salariés (UNIRS), dont le siège est ..., 3 / du Comité interbancaire de retraite, dont le siège est ... au Roi, 75011 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

X..., à savoir la pension de retraite versée par la Caisse régionale d'assurance mutuelle et des deux pensions annuelles à verser par la caisse ORGANIC et par l'ANEP, que ses ressources mensuelles provenant

a versé une indemnité de départ à la retraite ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait licencié le salarié et de l'avoir condamnée