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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300971
8 septembre 2010
8 septembre 2010
nord du bâtiment H-I et en façades est et nord du bâtiment J-K constituaient un défaut exclusivement esthétique dû à l'absence de couvertines en partie haute des façades, la cour d'appel a exactement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2113087_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ou parties de façades des constructions à édifier à l'intérieur ou à l'extérieur de la bande E doivent respecter les dispositions qui suivent. / 1° Façade ou partie de façade comportant des baies constituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2403816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ces dispositions n'imposent pas un retrait de 5 mètres pour l'implantation du portail par rapport aux limites de propriété ; - ce motif est entaché d'une seconde erreur de droit dès lors qu'une simple
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03419
15 septembre 2015
15 septembre 2015
s'opposer à des travaux déclarés du seul fait qu'ils étaient situés dans un espace boisé classé sans rechercher s'ils le compromettaient ; que rien de tel ne figure dans le jugement déféré, pour la simple
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000190_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Et aux termes de l'article R. 431-10 : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un
Source officielle18° chambre 2ème section
65a97b0019a7f19a78307b13
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HÔTEL DE DIEPPE à déposer les trois blocs de climatisation et tous les volets roulants en PVC en façade sur rue, avec remise en état de ladite façade, ce sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 1] Activité : Maçonnerie et gros oeuvre, carrelage, sanitaire et cheminées, construction, aménagement, réfection, réhabilitation et entretien des bâtiments, ravalement et traitement des façades
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300683
2 juin 2010
2 juin 2010
qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le projet définitif de la SCCV Riou prévoyait une distance de 1,90 mètre entre la limite séparative des fonds et l'extrémité du balcon situé sur la façade
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
remplacement des menuiseries extérieures, réfection de la couverture, remplacement des équipements techniques de climatisation en toiture terrasse et création d'un escalier extérieur de secours en façades
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
visiter la parcelle susvisée, de rechercher, notamment en fonction des titres, renseignements cadastraux et des indices trouvés sur les lieux, la limité entre les deux parties de terrain longeant les façades
Source officielle2ème chambre
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de leur pérennité, une trop grande diversité de matériaux dans une même façade. () / b.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300028
14 janvier 2014
14 janvier 2014
selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 août 2011), que le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Caraïbes du Levant I et II » (le syndicat des copropriétaires) a confié le ravalement des façades
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0f
19 janvier 2011
19 janvier 2011
de la parcelle contigue afin de permettre à son propriétaire ' à l'époque, la société ANPICO- d'utiliser le chemin privatif pour accéder à l'arrière du bâtiment industriel aux fins d'entretien de la façade
Source officiellecr
613725ddcd580146774211cc
29 mai 2001
29 mai 2001
. : l'aspect architectural et le volume sont totalement différents (plan des façades différent, plan rectangulaire et non en demi cercle) et cette construction nécessitait donc un nouveau permis ; "
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510857_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
détermine une nouvelle façade ou un élément de façade » et « On entend par saillie toute partie de construction qui dépasse de la façade, tels que balcon, oriel (bow-window), auvent, marquise, brise-soleil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400977_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
S’il ressort du plan de façade Sud-Ouest du bâtiment B que le balcon situé sur la façade Nord-Ouest du bâtiment A présente une saillie de 50 cm par rapport à cette façade, il ressort néanmoins du plan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303804_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
préciser la nature et les causes des différents désordres qui affectent l'immeuble lui appartenant sis 18 rue du Pont de la Mousque, cadastré section KM n°94, notamment d'importantes fissures sur la façade
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87220
6 juillet 2004
6 juillet 2004
Suivant commandement du 5 décembre 2001, Monsieur X... a demandé à Monsieur Y... et Madame Z..., ayant une entreprise artisanale de ravalement de façade, de ne plus exercer cette activité dans les lieux
Source officielle3ème chambre
DTA_2102860_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A a déposé, le 29 mars 2021, une déclaration préalable portant sur la modification des façades d'un bien immobilier lui appartenant.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403989_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
sceaux sollicite l'extension de la mission de l'expertise à de nouvelles fuites sur le réseau d'alimentation d'eau froide de l'extension ainsi qu'à des défauts d'étanchéité en partie basse du mur de façade
Source officiellePage 42 sur 466