LE PREFET DU [Localité 8] demeurant ARS D'[Localité 5] - [Adresse 1] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER [6] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté

[R] pour lequel une convocation de la société est produite mais non son accusé de réception.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la BNP Paribas de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

WB] [M] né le [Date naissance 23] 2002 à [Localité 59] [Adresse 60] [Localité 35] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Fanny COLIN

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10259 F Pourvoi n° S 19-24.034 Aide

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE SITE [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.-D.

ou portant atteinte de façon grave à l'ordre public ne sont pas caractérisés.

n'étaient pas de nature à diminuer le risque de troubles graves à l'ordre public que constitue la tenue de toute représentation dans lesquelles le requérant est comédien, metteur en scène ou auteur.

Non, Non il ne s'agit pas de footing mais simplement de faire mes courses à pied », en passant par toutes les imputations discréditant le cursus universitaire (« maîtrise d'éthologie poterie option centre

Il ajoute que ses troubles mentaux ne compromettent plus la sûreté des personnes et ne portent plus atteinte, de façon grave, à l'ordre public, qu'il a conscience de ses troubles et accepte volontairement

P..., épouse C..., sont saturés, provoquant ainsi l'écoulement du trop-plein de ses eaux usées non traitées dans sa maison d'habitation, ce qui constitue un trouble excédant les inconvénients normaux du

trouble et le dommage allégué.

X... ; que l'existence d'un trouble dans l'entreprise est démontrée par la mise en place par la société AREVA d'une cellule psychologique, ainsi que les pièces par elle apportées au débat, trouble dans

Le Directeur du CENTRE HOSPTITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Monsieur Le Directeur du

[B] [U] [M] né le 16 Septembre 2004 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [Z] [H], régulièrement convoqué, comparant PARTIE INTERVENANTE : Mme [V] [M] régulièrement avisée, non

Le 5 juillet 2023, après l'intervention du SAMU à son domicile pour des troubles graves du comportement, sa curatrice a demandé son admission en soins psychiatriques au centre hospitalier [5] de [Localité

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

peuvent être qualifiées de troubles graves à l'ordre public, ni suffire à faire craindre de tels troubles pour la rencontre du 8 octobre 2023 ; - aucun contentieux historique et pérenne n'oppose les

deux mois de l'établissement en cause, en raison de troubles à l'ordre public relevés durant la nuit du 19 au 20 mai 2023 devant l'établissement.