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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
Denis JEAN, Conseiller M.
civ3
613723a2cd5801467740c4bf
16 mai 2001
Jean-Claude Casa, demeurant ..., 31 / de Mme Geneviève YB..., demeurant ..., 32 / de M. Jean-Marc O..., demeurant ..., 33 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100484
16 mai 2013
Z... et débouter Jean-Paul Y... de toutes ses demandes, - dire que la rémunération forfaitaire de Jean-Paul Y... englobe licitement la cession de ses droits pour la presse en vertu de l'article L. 132-
2e Section - 2e Chambre
DTA_2104219_20221031
31 octobre 2022
Weicheldinger, puis par Me Potin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à indemniser les préjudices subis par leur fils et par eux-mêmes, à la suite de sa chute d'une structure de jeux
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007839373
29 juin 1994
Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de SAINT-JEAN-D'ANGELY, - les conclusions de M.
Chambre 1-2
6364ba8de405357f749ea688
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTO [M] [L] C/ [U] [D] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Jean-Louis
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas apprécié le lien entre l'atteinte aux espèces et la manifestation motorisée annuelle de quad ; - en jugeant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que
6253cd43bd3db21cbdd92cbb
5 janvier 2016
- Besoins des enfants majeurs : Mathilde, 21 ans, était étudiante en droit à l'université catholique de Rennes pour l'année 2013-2014 avec des frais de scolarité annuels de 3. 500 ¿.
cr
6079a8699ba5988459c4d2fd
7 octobre 1998
activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une activité physique et sportive sans déclaration ou complicité de ce délit, a condamné Serge X... à une amende de 20 000 francs, Eric Y... et Jean-Claude
1ère Chambre
DTA_2300873_20240626
26 juin 2024
Il soutient que : - il a constaté que des agents, plus jeunes que lui et moins anciens dans le grade de brigadier-chef, ont été promus dans le grade de major ; certains d'entre eux, notamment Franck
DTA_2300466_20241107
7 novembre 2024
En premier lieu, si la SARL Jean Lanes démontre que la SAS JLTP a déposé au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels de l'exercice clos en 2017 le 10 septembre 2018, soit avant la date de réalisation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
de Gastines Architectes, la société Ducks Sceno, la SCP Philippe Angel- Denis Hazane mandataire liquidateur de la société Concept D et la société Albingia, confie´e a` M.
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Bouygues Batiment Ile de France, à la société Shigeru Ban Architectes Eyurope, à la société Jean de Gastines Architecture, à la société SCP Philippe Angel-Denis
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02268
18 octobre 2017
d'une garde à vue indéterminée ; - de prononcer la nullité des auditions de Ludivine A..., Kimberley B..., Lisa C..., Séverine D..., Eva E..., Emma F..., Lauryne G..., Maurane H..., Cheyenne I... et Angélique
REFERES
68f93d2bde0ebe408dab25ae
11 août 2025
loyer actuel et des charges jusqu'à la libération effective des lieux et remise des clefs, Juger que cette indemnité d'occupation sera indexée selon l'indice de référence utilisée pour la révision annuelle
2ème chambre sociale
69f4451ccdc6046d472eb60e
30 avril 2026
Elle ajoute que les gestes répétitifs de portage et de change étaient plus nombreux quand elle accueillait des bébés et jeunes enfants malades.
civ2
61372283cd580146773fde71
8 novembre 1995
Gilbert, Jean XB..., 33 / de Mme Michèle XU..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 34 / de Mme Henriette, Xavière XJ..., épouse XF..., 35 / de M.
6253cb52bd3db21cbdd8d4f6
27 janvier 2011
Alexandre Edouard X..., Mme Marie Ange Y... C/ M. Christophe Z..., Mme Katia A... divorcée Z...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02585
16 décembre 2009
X... a été engagé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Allier (APAJH 03) le 17 août 2004 avec effet au 1er octobre suivant, en qualité de directeur à temps plein de deux établissements
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