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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400635_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408683_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 17 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002701307
28 avril 2016
28 avril 2016
En revanche, la somme réclamée par Thierry Lefèvre et Sophie Clairsin, Patrick Lefèvre et Sylviane Huygue-Bessin au titre de l’investissement sur le terrain qu’ils occupent ne peut être prise en compte
Source officiellecr
613726a1cd5801467742733f
14 février 2007
14 février 2007
la société "CND" ; qu'en effet, tant l'enquête de police que les vérifications fiscales ont démontré que Ménani X... avait procuration sur le compte de la société "Afrique Asie Trading Agri-Tehc" au Bénin
Source officielle10ème chambre
DTA_2306240_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 janvier 2023 de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207494_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, si ces éléments sont matériellement inexacts, dès lors que le père de sa fille réside au Bénin et que sa mère est décédée, ils sont sans incidence sur la légalité de la décision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302287_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
méconnaît les stipulations de l’article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e5b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que l'employeur a eu connaissance dans l'heure qui a suivi de la survenance de l'accident du travail, lequel a été inscrit au registre des accidents du travail bénins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302918_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, complétée par l'accord de Cotonou du 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Source officielle11ème chambre
DTA_2216601_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
F G C et Mme D G E, agissant en leurs noms et au nom de leurs enfants mineurs B et A G C, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400497_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A n'établit pas ne pas avoir d'attaches familiales au Bénin. En outre, M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406147_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024 sous le n° 2406147, Mme A F, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleJCP
673ce1826e12b8bd1e94a694
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [T] [I] née le 01 Janvier 1957 à BENIN, demeurant [Adresse
Source officielleJCP
65f49cb7f10468b3f5b7e9c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Mr [B] [E], muni d'un pouvoir de représentation à : Mme [W] [H] née le 12 Septembre 1993 à [Localité 4] (BENIN), demeurant [Adresse
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d374e929a9d8fb5222
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DB2Y-W-B7H-CDKGD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [D] [O] [B] [S] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 15] (BENIN
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172e26d34da2cbdcda162
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il expose que son père, [D] [Z] [A], né le 1er janvier 1942 à [Localité 2] (Bénin), a souscrit une déclaration de nationalité française le 29 juillet 1981 sur le fondement de l'article 37-1 du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501533_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Bouju, rapporteur ; - les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501768_20250225
25 février 2025
25 février 2025
moyen d'équipements spécifiques demeure nécessaire ; l'absence de suivi et de traitement pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité et ce suivi ne pourra pas être mis en place au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Beguin, avocate de M.
Source officiellePage 43 sur 390