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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Bernardine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Bernardine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
24 novembre 2017
sangnier-80000 amiens Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Bernardine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300688_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., - les observations de Me Audouin, avocat de la commune de Mialet, - et les observations de Me Bernardin, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2901496-3190139
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Ronald Irrgang, sont des ressortissants allemands, nés respectivement en 1993, 1956 et 1954 et résidant à Berlin.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Il a été retenu, en revanche, par le Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES, confirmé en cela par la Cour d'Appel de REIMS, que Mickaël X... n'avait pu arrêter sa berline CITROËN AX, à la sortie
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2200153_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
ses deux parents résident en Allemagne, et sur les demandes adressées par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris à la section consulaire de l'ambassade de France à Berlin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405968_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
E D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants C A et F, représentés par Me Berliner, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001601322
6 février 2025
6 février 2025
Derin, a lawyer practising in Berlin.
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d49b
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Sec, venant elle-même aux droits de la société Olida, dont le siège social est 9, boulevard Charles Bérandier, 69003 Lyon, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le
Source officielleAF - Divorces
68e565220e2901d10fa41b22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
(TUNISIE) CCAS [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/010924 du 16/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Nejla BERRADIA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101153_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février, 29 novembre 2021 et 20 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD004001405
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Après le dépôt d'une plainte par la mère de l'enfant, le parquet de Berlin ouvrit une information judiciaire à l'encontre du requérant pour soupçon d'abus sexuel. 10.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203140
15 avril 2020
15 avril 2020
; Anna DI NISIO 18/02/1948 San Giovanni Teatino (CH) Maria Assunta ORSINI 10/12/1922 San Giovanni Teatino (CH) Maria Luisa DE BERARDINIS
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600300_20260216
16 février 2026
16 février 2026
défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 12 février 2026 et le 13 février 2026, le syndicat intercommunal des eaux du bassin d’Orthez et la commune d'Orthez, représentés par Me Bernardin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303233_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
D B, représenté par Me Bernardin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1981:881
30 juin 1981
30 juin 1981
KARL, EN PRECISANT QUE CE DERNIER FAISAIT L'OBJET DE TROIS MANDATS D'ARRET DELIVRES CONTRE LUI PAR LE TRIBUNAL CANTONAL DE BERLIN-TIERGARTEN, LE 9 JUIN 1977 POUR LIBERATION DE DETENUS ET BLESSURES CORPORELLES
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d060
24 novembre 1993
24 novembre 1993
forces françaises en Allemagne, contre le jugement en date du 5 février 1992 du tribunal prévôtal du quartier général du général commandant en chef les forces françaises en Allemagne, siégeant à Berlin
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecbc
8 mars 1989
8 mars 1989
FLOTTER, demeurant à Berlin (République Fédérale d'Allemagne), 15, Meisrotto strasse n° 6, de nationalité allemande, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (
Source officielleciv2
613722becd58014677400ea6
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Robert B..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-France B..., épouse X..., demeurant ..., 7°/ Mme Magali B..., épouse D..., demeurant Zillestr 7-11, Berlin 10585 (Allemagne), en cassation d'un arrêt
Source officiellePage 43 sur 121