MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Carrefour Hypermarchés PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Pascal Y..., s'engage à verser la somme de 50. 000 euros (cinquante mille euros) pour solde de tout compte à M Salvatore X....

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande des consorts X... en nullité du rapport d'expertise judiciaire réalisée par Monsieur Pascal N..., ainsi que la fin de non-recevoir tirée de

Pascal ZZZZZ..., domicilié [...], 124°/ à M. AAAAA... BBBBB...

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie BAILLY-COLLIARD, avocat au barreau de LYON, toque : 241, avocat postulant et Me Vincent BARD, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 janvier 2023 M.

DBVB-V-B7G-BKAB6 [O] [K] SA ALLIANZ IARD C/ [V] [S] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÎNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pascal

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J]-charles LAMBERT Me Alain DE ANGELIS Me Thimothée JOLY Me Pascal FRANSES Décision déférée à la Cour :

de cession de créance en date du 23 novembre 2018 [Adresse 3] [Localité 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Céline

que ces frais seront directement versés par l'adjudicataire, en sus du prix de vente ; - Dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe et seront distraits au profit de Me Céline

TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 23/03/2026 Demandeur(S): SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(S): SELARL BPS - Me Céline

déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020 -Juridiction de proximité de PARIS - RG n° 11-20-4974 APPELANTE Madame [G] [H] [B] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale

attaquée en date du 02 septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025001474 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1486 C/ Madame [Y] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOYAJEAN-PERROT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère

François KHEITMI, Magistrat Honoraire exerçant les fonctions de Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sonia JOCK, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX INTIMES : Madame [S] [C] [B] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 10] (GUYANE) Représentée par Me Céline

ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

état du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 21/01945, en date du 17 octobre 2023, APPELANT : Monsieur [S], [R] [X] né le 7 juin 1964 à [Localité 3] (88) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Pascal