BAQUET), avocat au barreau de BOBIGNY Madame Soulimatou J... ... 93200 SAINT DENIS représentée par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assistée de Me Catherine DOMINIQUE A...

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant que, si tout justiciable est recevable à demander à la juridiction

Marcel Z..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 2°/ de Mme Catherine A... épouse de M.

CATHERINE VINCENT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL FMV S.A.R.L.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Date de clôture de l'instruction : 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine FARINELLI, présidente Madame Blandine FRESSARD, conseillère Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller

Adresse 9] [Adresse 10] Chez [Adresse 11] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 01 Avril 2026 tenue par Catherine

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026 Signé par Madame Paloma REPARAZ, Présidente et Madame Catherine BURY, greffier auquel la minute de la décision a

[U] [R] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Janvier 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée

détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 7 mars 2023, assistée de Catherine

Me Amandine PONCEBLANC, avocat au barreau de l’AIN (postulant) DEFENDEUR : Monsieur [B], [L] [R] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] (38) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Catherine

Représentée par Me Patrick Dupont Thieffry, avocat au barreau de Lille, Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 09 Octobre 2024 tenue par Catherine

Adresse 5] Société [12] [Adresse 6] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 25 Septembre 2024 tenue par Catherine

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] [J] épouse [X] C / [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

La société Proxy Services s’engage à reprendre l’activité prévue au bail mais a besoin d’un délai pour ce faire.

chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [V] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Catherine