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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
67592de04f06387a26ce7648
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de préfabrication de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société Philippe de préfabrication aux frais et dépens.
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad42
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jean-Philippe X... les sommes versées pour l'entretien et l'assurance de l'immeuble indivis, la cour d'appel retient qu'il en avait la charge dès lors qu'il occupait les lieux ; Qu'en statuant ainsi
Source officielle1/3 Proc collectives
65b163f9b9f94e984650cf15
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 24] (SUISSE), représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Philippe X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
des prestations à la charge de la SARL Philippe Védiaud Publicité, cette dernière se rémunère sur les recettes publicitaires tirées de la vente d'espaces aux annonceurs sur les mobiliers ; - il ne
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478533f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8b
29 septembre 2011
29 septembre 2011
salaire mensuel net de l'ordre de 1 300 € ; Qu'au vu d'un avis d'échéance en date du 31 mars 2011 il assume la charge d'un loyer mensuel résiduel de 274 € (provision sur charges comprises et APL déduite
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Philippe Y... ... 03200 VICHY Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) INTIME Décision déférée à la cour : jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd6
17 mai 2017
17 mai 2017
RÉFÉRÉ du : 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 28/ 2017 No RG : 17/ 00971 Monsieur Philippe X... C/ C. R. C. A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acaa
16 novembre 2006
16 novembre 2006
1.EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS Philippe X... et Corinne Y... ont régulièrement interjet appel d'un jugement rendu le 11 juillet 2005 par le Tribunal d'Instance d Rennes qui les a condamnés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier Brisset a commis plusieurs fautes dans la prise en charge de Philippe D en ne lui prodiguant pas les soins nécessaires au regard de la dégradation sévère
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db74
6 avril 2011
6 avril 2011
Président de l'association et par Monsieur Philippe X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343c
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Philippe X... à la charge de ses enfants à la somme de 200 euros par enfant et par mois indexé annuellement, - ordonner la remise par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Philippe Jacques X...
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58eaf
18 mars 1986
18 mars 1986
France (société Philips), en lui donnant pour instructions d'aller chercher en gare de Rouen une remorque lui appartenant, de la charger à Condeville et de l'emmener au Havre pour la remettre à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
28 mars 2012
Marie Dominique F... veuve H..., Marie Dominique F... épouse I..., Frédérique F..., Philippe F... n'ont pas constitué avoué.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100549
29 mai 2013
29 mai 2013
à la date du décès de Philippe X... et ne sauraient se retrancher derrière la négligence de l'administrateur ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb0
2 mars 2016
2 mars 2016
Philippe X....
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffeeb2adc6b05e6261979
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [AD] [W] [Adresse 40] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [V
Source officielle4e Chambre A
5fdd64d37cf1310deb36f4af
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Philippe X... et Bernadette B... seront en outre dispensés des charges afférentes à la présente instance en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Source officiellePage 43 sur 2851
LOYER, Roger, Charles, Philippe
30/06/2026
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PHILIPPE CHARLES DUBOIS ET ASSOCIES PHILIPPE CHARLES DUBOIS FABRICE MAZAUD EDOUARD TARDU ARCHITECTES
28/06/2026
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CHARLES PHILIPPE PRESSE
23/06/2026
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MEYER, Philippe, Sébastien, Charles
16/06/2026
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BLATZ, Pierre-Elie, Charles, Philippe
16/06/2026
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