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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b9
31 août 2007
31 août 2007
Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a5
29 juin 2007
29 juin 2007
2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mai 2007 Présidée par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président magistrat chargée d'instruire l'affaire assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6160964c41ad74d62c18188e
29 juillet 2014
29 juillet 2014
Marie-Claude REVOL, Conseiller, toutes deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleciv3
60794c489ba5988459c4526f
13 juin 1990
13 juin 1990
X..., qui prétendait avoir mis fin dans le délai imparti à l'activité de récupérateur des chiffons et papiers irrégulièrement exercée sur le terrain, l'arrêt attaqué a débouté le contrevenant ; Qu'en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515169_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Neuville-sur-Ain (01160), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Chanon (Selarl Chanon Leleu associés), a saisi le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2205881_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4ebd
2 mai 2023
2 mai 2023
coincé dans la machine, Madame [R] a omis d'arrêter la machine et a tiré le chiffon coincé...A ce moment là, le coulisseau s'est déclenché et lui a écrasé la main... » Le certificat médical initial
Source officielleciv1
613723b3cd5801467740d125
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Patrick X..., demeurant Niversac, Saint-Laurent-sur-Manoire, 24330 Saint-Pierre-de-Chignac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv3
60794cf79ba5988459c47aba
20 février 2002
20 février 2002
laquelle vient la société civile immobilière (SCI) Les Iris, a obtenu un permis de construire pour l'édification de bâtiments, dont la maîtrise d'oeuvre était confiée à la société civile professionnelle Charignon-Charra-Durif-Fracher
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137627f49a37ec714e06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee178851255e24994fc503
2 avril 2025
2 avril 2025
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb85d
12 octobre 1994
12 octobre 1994
en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société Centre commercial AFER, dont le siège social est à Chignat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52979a2c4236379079833
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69e000abcdc6046d47607354
10 avril 2026
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFV5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON
Source officielleRETENTIONS
650d30e971dfcd831820112b
19 août 2023
19 août 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad39
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleRETENTIONS
643e35bf83146e04f531ec2c
16 avril 2023
16 avril 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63e34f16500dc805de37d0ef
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69d98ee3cdc6046d47d35ba1
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOQR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON
Source officielleRETENTIONS
66baf728f34129bfe1fee610
10 août 2024
10 août 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE
Source officiellePage 43 sur 129