: Madame CHANTEDUC, greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne, vice-présidente, ASSESSEURS : Madame MAGGIO Virginie, vice-présidente, Madame BOUSSIRON Christelle

Olivier MAZZOLI membre de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [L] [N] née le 08 Novembre 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christelle

COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION [O] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD

[O] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/007002 du 17/08/2021 accordée par le bureau

barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Mme Françoise BARRIER, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Martine RIVIERE, Conseiller, Mme Christelle

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CUNY, président, et par Christelle

Jean-Marc F..., ou des sorties de fin de semaine en Province Nord, selon l'attestation établie le 31 juillet 2011 par Mme Jeanne G... ou le fait que leur employée de maison, Mme Christelle H... ait remarqué

DÉBATS A l’audience du 11 décembre 2025 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André Z..., Valérie X... et Christine

S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM. Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société d'économie mixte PAU PYRENEES immatriculée au RCS de Pau sous le n° 424 720 886, représentée par son directeur général madame Christelle Baudry-Jambes

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [Y] né le 20 Janvier 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christelle

et des sociétés d’Evry sous le numéro 542 097 522, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christelle

: Madame CHANTEDUC, greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne, vice-présidente, ASSESSEURS : Madame MAGGIO Virginie, vice-présidente, Madame BOUSSIRON Christelle

SAINT-DENIS en date du 19 mai 2020 RG n°: 17/01879 suivant déclaration d'appel en date du 25 juin 2020 APPELANTE : Société AREAS ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Christel

représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Christelle

CADRE GREFFIER : Christel KAN DEBATS : A l’audience publique du 20 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, date indiquée à l’issue

(Pays-Bas), 9°/ Mme Christel EE... , domiciliée [...]

Totale numéro C73065-2025-001025 du 26/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée SAS [1], demeurant Enseigne [2] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentée par Me Christelle