de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 479 321 515 39 avenue de la République 78230 LE PECQ représentée par Me Christophe

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-000165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Christophe

Rôle N° RG 20/12123 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTRK [D] [U] C/ [N] [H] [X] [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Jean-christophe

VALENCE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey RAU Me Jean-christophe GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2026.

composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

[U] d'une somme de 27.500 € avant le 28 février 2019 en séquestre d'une partie de ladite indemnité. M. [U] a versé à ce titre la somme de 2 750 €.

[Localité 15] représentée par Me Philippe Baudoin, avocat au barreau de Paris, toque : C0373 SA BNP PARIBAS N° siret : 662 042 449 [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Christophe

Christophe Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Du mariage d'Isabelle Y...et de Christophe X...est issue Morgane X..., née le 10 novembre 1991.

Christophe Y...expert près la cour d'appel de Caen, intervenu à la requête de M.

provisoire et de transmission immédiate des pièces séquestrées entre les mains des huissiers instrumentaires ; Statuant à nouveau, - Ordonner la levée du séquestre provisoire mis en place par l'ordonnance

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS, Juge assistés de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, lors des débats, et de Claudia CHRISTOPHE

Christophe DECAIX, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Suivant contrat de location en date du 1er septembre 2009, à effet du même jour, Monsieur et Madame X...ont donné à bail à Monsieur

PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

-, [A] [E] [N], [H] [E], [D] [E], [W] [I],, [F] [I], Société COMMUNE DE [Localité 1],, Société CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société EAU DE [Localité 2],, Société FRANCILIANE, Société (SEVESC