CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Comité dans le cadre des affaires ou groupes Barbu   Anghelescu (n o 1) (Résolution CM/ResDH(2014)150 ), Calmanovici (Résolution CM/ResDH(2014)13 ), Creangă (Résolution CM/ResDH(2013)220 ), Constantin

Case Date of the decision 13281/07 Ludmila DANILA 25/11/2014 17923/11 Alla PISLARI 07/10/2014 64785/11 Adrian REPESCU and Constantin REPESCO 25/11/2014   (Adopted by the Committee of Ministers on

Radu Constantin Murariu, résidant à Arad, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1928, 1954 et 1953.

contre Roumanie   (adoptée par le Comité des Ministres le 22 février 2023, lors de la 1457 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 36090/16 Constantin-Emil

09/2021 39747/16 Mircea STOICA ET 8 AUTRES REQUÊTES 03/02/2022 61867/16 Victor-Ştefan GABOR ET 2 AUTRES REQUÊTES 05/05/2022 63070/16 Nicolae-Marius NEAGU ET 14 AUTRES REQUÊTES 07/10/2021 64094/16 Constantin

Constantin A et à Mme Maria B. Copie en sera adressée pour information à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 30 novembre 2020 Publiée le 21 décembre 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 57834/19 Mugurel-Constantin

AUTRES REQUÊTES 03/09/2020 17367/15 Ovidiu GÂNDILĂ 27/04/2017 23495/16+ Aurel-Cristian POPA ET Cristian-Viorel-Florin HÂRSAN 28/11/2019 27213/16 Marian ENE ET 6 AUTRES REQUÊTES 08/09/2022 42761/16 Constantin

er juillet 2020, lors de la 1380 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 34565/15+ George-Daniel MIHAI ET 2 AUTRES REQUETES 12/09/2019 68070/14 Constantin-Marius

C..., ressortissant algérien né le 17 juillet 1991 à Constantine, a fait l’objet le 1er août 2024 d’une condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille lui faisant interdiction temporaire

    Petra CONSTANTIN est une ressortissante roumaine née en 1924, résidant à Alexandria   ; 3.     Nițu-Doru STOICA est un ressortissant roumain, résidant à Bucarest.

B, ressortissant algérien né le 13 août 1994 à Constantine, a été placé en retenue administrative pour irrégularité de son séjour, par les services de la police aux frontières du Puy-de-Dôme le 2 octobre

Patrick X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de ses enfants mineurs Constantin X... né le 4 juillet 1981 et Eléonore X... née le 6 août 1982, en cassation d'un arrêt

Hatem X..., né le 23 juillet 1960 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, et Mme Leila Y... née le 8 novembre 1958 à Constantine (Algérie), de nationalité française se sont mariés au Koweit le 11

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Constantin X..., au ministre des affaires étrangères et au Consul général de France à Athènes.

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les