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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
étant dirigéesc/Bordeaux Métropole
ECLI:FR:CECHS:2023:470566.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474780.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450690.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451426.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451723.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474243.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488094.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juin 2024.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD005308013
13 décembre 2016
13 décembre 2016
La Hongrie fait tout son possible pour fournir une sécurité sociale à tous ses citoyens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20fc3c4cf860008dff5fa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur [Z] [C] Né le 4 novembre 1978 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] HONG
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1645195-1727928
14 avril 2006
14 avril 2006
Hongrie (requête n° 37492/02) Le requérant, Kalman Kovač, est un ressortissant croate né en 1938 et résidant à Cunski (Croatie).
Source officielle6ème chambre
DTA_2108705_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A a de nouveau présenté des syncopes, faisant l'objet d'enregistrements par ce holter.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01289_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
en charges pour chacun des exercices vérifiés un montant de 336 000 euros, relatives, selon elle, au règlement de prestations de services rendues par la société Aero Star Asia Limited, domiciliée à Hong-Kong
Source officielle1ere Chambre Section 2
6969f604cdc6046d477f09b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
12] 2017 à [Localité 16] (82), et au besoin et pour y parvenir l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [U] [H] né le [Date naissance 4] 1921 à [Localité 14] (Hongrie
Source officielleétrangers JU
DTA_2502553_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le relevé de ses empreintes digitales, réalisé le même jour, a révélé qu'il avait introduit une première demande d'asile en Hongrie le 15 avril 2025.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:257
27 avril 2006
27 avril 2006
E. van den Hout-van Eijnsbergen (C-444/04) vs Staatssecretaris van Financiën.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Hoge Raad der Nederlanden - l-Olanda.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10616
23 juin 2021
23 juin 2021
Depuis les formations pour le poste de hot line sont en cours et la durée à la hot line avec elle. Elle a immédiatement repris ses brimades?
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449485.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454864.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455015.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455774.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.
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