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7 639 résultats pour « D'Hont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

étant dirigéesc/Bordeaux Métropole

ECLI:FR:CECHS:2023:470566.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474780.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450690.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451426.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451723.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474243.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488094.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juin 2024.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD005308013

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

    La Hongrie fait tout son possible pour fournir une sécurité sociale à tous ses citoyens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fc3c4cf860008dff5fa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur [Z] [C] Né le 4 novembre 1978 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] HONG

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1645195-1727928

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

Hongrie (requête n° 37492/02) Le requérant, Kalman Kovač, est un ressortissant croate né en 1938 et résidant à Cunski (Croatie).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108705_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A a de nouveau présenté des syncopes, faisant l'objet d'enregistrements par ce holter.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01289_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en charges pour chacun des exercices vérifiés un montant de 336 000 euros, relatives, selon elle, au règlement de prestations de services rendues par la société Aero Star Asia Limited, domiciliée à Hong-Kong

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6969f604cdc6046d477f09b0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

12] 2017 à [Localité 16] (82), et au besoin et pour y parvenir l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [U] [H] né le [Date naissance 4] 1921 à [Localité 14] (Hongrie

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502553_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le relevé de ses empreintes digitales, réalisé le même jour, a révélé qu'il avait introduit une première demande d'asile en Hongrie le 15 avril 2025.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:257

CJUE

27 avril 2006

27 avril 2006

E. van den Hout-van Eijnsbergen (C-444/04) vs Staatssecretaris van Financiën.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Hoge Raad der Nederlanden - l-Olanda.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10616

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Depuis les formations pour le poste de hot line sont en cours et la durée à la hot line avec elle. Elle a immédiatement repris ses brimades?

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449485.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454864.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455015.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455774.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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