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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103325_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102301_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102403_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104360_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions matérielles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101797_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101868_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305716_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juillet 2023 : - le rapport de Mme Felmy, - les observations de Me Bouyadou, substituant Me Bazin-Clauzade, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f82
3 juillet 2007
3 juillet 2007
de Me Philippe GODIN, avocat INTIMÉES : Société PACKARD BELL B.V. anciennement dénommée NEC COMPUTERS INTERNATIONAL BV Nieuweweg no 279 6603 BN WITCHEN PAYS BAS représentée par la SCP BAZILLE
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02900_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400802_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400825_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400826_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101365
2 décembre 2015
2 décembre 2015
résidence habituelle se trouvait bien, comme il le revendique, au moment où Mme X...a présenté sa requête en divorce (à l'époque), en Belgique et plus particulièrement au 20 rue Louis Denamur, 5030 Ernage
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844240cdc6046d47fbe50c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
76080 LE HAVRE CEDEX représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [X] [T] [F] née le 18 Avril 1985 à LE HAVRE (76600), demeurant 84 rue René Bazille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500811_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 22 avril 2025, Mme D B épouse A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89399
20 novembre 2007
20 novembre 2007
redressement Judiciaire de la SARL DECERNY, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 20/07/2005 4 rue Robert Le Ricolais 44300 NANTES représentée par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc8
21 novembre 2007
21 novembre 2007
"Bourien" 22250 LANRELAS représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de la SCP MORIN-FAURE-MENOU-LESPAGNOL, avocats Madame Annie B...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01542_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 11 décembre 2023 et le 12 février 2024, Mme C A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405654_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée, - et les observations de Me Bazin-Clauzade, représentant M. D, absent.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00746_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officiellePage 43 sur 237