attaqué, que par requête déposée au secrétariat de la première présidence de la cour d'appel de Paris le 18 décembre 2007, Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la SCI Guillaume

Article 3 : La société Grenke Location versera au collège Guillaume Budé la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournier, représentant la SCI Guillant.

Monsieur Y... et Madame X..., mariés le 8 mars 1989 et parents de trois enfants, à savoir : - Anthony né le 8 juin 1989 - Amaury né le 14 décembre 1992 - Guillaume né le 18 janvier 1995 ont divorcé

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Guillaume est rejetée.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Bois-Guillaume au titre de ces mêmes dispositions.

Guillaume et Vianney-Marie B..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 juillet 2013 par la cour d'appel de Riom au profit de M.

Guillaume X..., agissant en qualité d'ayants droit de Bruno, Germain X..., décédé, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 31 mai 2012 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre

affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

l'issue du versement de ces sommes et en vue d'en obtenir le remboursement, l'ONIAM a assigné la société Axa France IARD (l'assureur), en qualité d'assureur du Centre de transfusion sanguine de Bois-Guillaume

DEMANDEUR(S): * SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne : AUTEC Représentant légal : PARTS HOLDING EUROPE,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Mohamed IHARKANE [Adresse 3] et par Me Guillaume

Guillaume X..., 2 / M.

Maître Viviane PETIT, avocate au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume

BORDEAUX dont le siège est ..., pour la SOCIETE MAISON ANTONIN RODET, dont le siège est à Mercurey (71640), pour la SOCIETE MAISON LOUIS JADOT, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE GUILBAUD

  Pierre   Martineau, Aurélien Milhau et Laurent Guilbaud, nés respectivement en 1984, 1987 et 1970. Ils ont été représentés devant la Cour par M e D. Guyon, avocat exerçant à Montpellier.

Barès, juge des référés, - les observations de Me Neve, substituant Me Guilbaud, représentant Mme B et M.

A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.