LE PUISOT CL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le delibere de la Cour, composee de:  Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Marie MONGIN, conseiller Monsieur Claude CRETON,

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nabyia JUERY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

A..., professeur certifié d’histoire-géographie au collège Guillaume de Lorris (Loiret), a sollicité de la part du recteur de l’académie d’Orléans-Tours le retrait de son dossier administratif individuel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me

Il s'oppose à la désignation de Maître Nicolas C..., notaire de la famille X.... Béatrice X...sera condamnée à lui payer la somme de 3500 € au titre des frais irrépétibles.

représenté par Maître Guillaume Y..., avocat au barreau de l'AIN INTIMES : M. Georges Z... né le [...] à BELLEVILLE (69) [...]

L'accident a provoqué un traumatisme vertébral avec fracture tassement L2 nécessitant un traitement chirurgical par arthrodèse en février 1999 (ainsi que le rappelle le Docteur Guillaume Z... dans sa lettre

représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me GABORIT, avocat au barreau de NICE Madame Michèle B... épouse Z...

bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Jean Pierre Z... ... 74150 THUSY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me VAUTHIER, avocat Madame Nicole

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, Greffier.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, chargé du rapport, les parties ayant indiqué s'en tenir au dépôt de leurs écritures.

ISOTHERMIQUE C/ Mme [J] [O] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 30/04/2021 - RG F 19/213 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-10-24 à : -Me Nicolas

KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition

KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

560 801 300 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Guillaume

GUILLAUME, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe