MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00132 Copies exécutoires délivrées à : Me Max HALIMI

IMMOBILIÈRE 3F HLM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Plaidant par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 juillet 2023 devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

IMMOBILIERE 3F c/ [N] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N] [T] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI, COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFX DEMANDEUR : Société CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI

comparante et assistée par Me Marie-Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2071 DEFENDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 20/00708 Copies exécutoires délivrées à : Me Max HALIMI

B C, représenté par Me Hajjaji, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 7 avril 2017   CINQUIÈME SECTION Requête n o 66554/14 Simon HALABI

Demiroğlu, avocat à Hakkari. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

viole l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme en ce qu'il autorise une violation du domicile en opposition avec son occupant et se fonde pour ce faire sur l'arrêt Haladi

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Monsieur [B] [D] DEFENDEUR S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat par Me Jallal HAMANI

sous le nom commercial INTERMARCHE, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hassan BEN HAMADI

HADDADI, demeurant ... ; M.