SAINT-ETIENNE DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Régie COGESTRIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues

ordonnance de référé du 11 Décembre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1229) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHN (N° RG 23/1903) 6 copies COPIE délivrée le àMe Sarah BOUET Me Hugues

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues

[A] [N], Mme [H] [S] épouse [N] Exécutoire + Copie à : - Maître Hugues MARTIN T.656 Copie dossier x2 copie minute rectifiée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le

sommes à payer émis le 31 mai 2022 à son encontre par la ville de Marseille pour un montant de 7 865 euros au titre des frais de relogement du locataire de l'appartement lui appartenant situé 48 Clovis Hugues

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

: Monsieur Emilio X... né le 02 Mai 1959 à ANGERS résidence Monica - 3 avenue Galois - 92340 BOURG LA REINE représenté par la SCP BOMMART MINAULT Avoués - N° du dossier 00030525 Rep/assistant : Me Hugues

Yannik Hugues X... C/ Mme Laurence Y... épouse X...

Représentants : - Me Kevin C... de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de POITIERS - Me Hugues E... D..., avocat au barreau de BORDEAUX Madame Jeanine Z... épouse Y...

Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204359038656 SA BANQUE CIC OUEST

INDIRECTS, parties poursuivantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Hugues

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Février 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues

Hugues X, demeurant ... ; M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Hugues, domicilié à Saint-Saturnin d'Apt (Vaucluse), Le Cabaret, 2°) de M.

RG 25/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI76 Décision déférée du 24 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Hugues

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Localité 2] Représentant : Me Tony REALE, avocat au barreau de LYON, toque : 1349 APPELANT Monsieur [D] [P] chez son gestionnaire de biens la SA [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hugues