CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6627fd1842439575e2f7e27d
23 avril 2024
et les charges ont finalement été payés dans des délais raisonnables compte tenu du contexte et qu’il n’est pas contesté que la société Zazzen, devenue Microbaby, a apuré sa dette de loyers et de charges
2ème Chambre civile
6618cf047935f50008be41bf
11 avril 2024
D'octobre 2019 à novembre 2021, il était dû au titre des loyers et charges la somme de 15.444 euros.
Pôle 5 - Chambre 3
67f8a8a1a5ae27812390dec3
10 avril 2025
Par acte du 24 juillet 2009, la bailleresse a fait assigner sa locataire devant le tribunal de grande instance de Paris en paiement de diverses sommes au titre de charges, taxes et rappels de charges jusqu'au
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
MARGAUX BEAUTE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Chambre 1-8
696931cccdc6046d476daeb5
14 janvier 2026
Ainsi, quand bien même la bailleresse a changé progressivement les fenêtres en 2018 puis en 2019, la locataire a subi en novembre 2019 un premier dégât des eaux, puis en novembre 2020 un second.
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8eda1
17 janvier 2012
XXIII 69008 LYON représenté par son syndic Monsieur Jean Christian Georges Z... exerçant à l'enseigne Z...
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENPW Yc/SCI JULIA
6253cdb7bd3db21cbdd943df
12 février 2019
Jean-Marie Y... un local de 345 m² situé [...] pour y exploiter une activité de vente de bois et parquets, moyennant un loyer annuel de 24.000 euros hors taxes et hors charges.
63c8edd0dc5b777c90992dd8
18 janvier 2023
il a été induit en erreur par la bailleresse mais a respecté son obligation dès réception du commandement, -qu'il a payé l'intégralité de ses loyers que lors du commandement de payer la bailleresse bénéficiait
PCP JCP ACR référé
668d7ffb53e3bdd077867672
1 juillet 2024
Sur la communication des récapitulatif des charges Aux termes de l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
provenant du drainage de ces installations de stockage et la démonstration, en phase de conception, de la stabilité sur le long terme des excavations pour prévenir tout risque de glissement des futures barrières
6253c883bd3db21cbdd85771
11 juillet 2001
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DES TRANSPORTS JEAN-CLAUDE X... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 33190 LA REOLE représentée
62cfb1dd548bc59fcf4f0e74
13 juillet 2022
ni de ses manquements auxdites obligations, a dit que la résolution du contrat pour non-paiement des loyers n'est pas fautive et a fixé la créance de la société bailleresse à l'encontre de la locataire
Chambre 1-7
627df6d50d41e0057d43e102
12 mai 2022
Aussi elle maintenait qu'en l'absence de compteurs individuels, il appartenait à la bailleresse de justifier de ce que les charge réclamées étaient dues par la locataire et non l'inverse.
6253c975bd3db21cbdd88609
13 juin 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de
Chambre civile 1-2
671894c4d8ceca1cd7019374
22 octobre 2024
III) Sur la demande en paiement de la bailleresse dirigée contre les locataires et leur assureur, du fait des travaux de remise en état du logement Moyens des parties La bailleresse forme appel
1re chambre 2e section
63c79be3da31367c908eb8c3
17 janvier 2023
PINOY, Conseiller, chargé du rapport.
cr
61372642cd580146774242b6
2 avril 2003
entrent dans le champ de celles prohibées par les points 1,2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée et 81-1 du traité de Rome dans les locaux de la société Cegelec agence Saint-Etienne ZA la Bargette
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
S'agissant de l'impact du projet sur le circaète Jean-le-Blanc : 3.
6253c895bd3db21cbdd85b04
26 novembre 2002
Suivant acte d'huissier en date du 20 octobre 2000, Madame X... a fait assigner ses locataires les époux Jean Y... devant le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT aux fins d'obtenir notamment : -
Chambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4cd
15 janvier 2025
, avec l'accord des bailleresses pour celles considérées comme importantes.
Page 43 sur 168
SCP DES DOCTEURS JEAN CHARLES BOURRAS, CHRISTOPHE DESCAZEAUD, FLORENCE JEBAI, NATHALIE BARRIERE, DIDIER MORIAU, DOMINIQUE PICOT, FLORENCE PICHON, MICHELE DESFOUGERES, JACQUES BORY
25/01/2008
Voir →