Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 7
697a1bd2cdc6046d47fc8129
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10] (ALGERIE) demeurant [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat Me Pauline GODET
Source officielleService des référés
662fe5beb89538338ecde651
29 avril 2024
29 avril 2024
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleService des référés
669022f0766d1156dbbed1ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDERESSES Société CARRIER [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101144_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, Signé V. CREANTOR La présidente, Signé A. MACAUD La greffière, Signé A.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300483_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2008
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201877_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2115955_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2 " droit public de l'économie " ; 2°) de mettre à la charge de l'université Panthéon-Assas Paris II la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102525_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que : - la présidente du SIVOM ne justifie pas d'une habilitation pour agir en justice au nom de l'établissement public de coopération intercommunale ; - la décision est entachée d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100954_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la charge de Mme F la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411187_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2024 et 21 février 2025, Mme E, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311343
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202528_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
G A et Mme C B, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202716_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle justifie, dans ces conditions, de l'existence d'une situation d'urgence. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202696_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101257_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Godemer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100942_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Godemer, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Godemer, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101130_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Godemer, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101132_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Godemer, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 43 sur 80