Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme I E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

I A E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Croatie pour l'examen de sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme D G, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023, notifié le 15 mai 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Croatie

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le

B, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Autriche

E G B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

F A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022, par lequel le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022, notifié le 30 mai 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme B F, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet

A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

A C et Mme B C, représentés par Me Karoubi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel la maire d'Artigueloutan a retiré la décision tacite par laquelle

A C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 et la décision du 15 septembre 2020 pris par le préfet de Maine-et-Loire ;

M'Hamed Amine A, représenté par Me Lamy-Rabu puis par Me Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A, - et les observations de Me Kamoun, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant