Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Hélayel, juge des référés, - les observations de Me Rosso, substituant Me Laval, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Lassaux, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

HOLDING, JONES LANG LASALLE SERVICES, JONES LANG LASALLE EXPERTISES et JONES LANG LASALLE GROUP HOLDINGS (ci-après 'les quatre sociétés du groupe JONES LANG LASALLE '), . et les personnes morales dénommées

Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION

C et Mme D de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 5 rue de Nantes, à Laval (53000) et géré par l'association France Terre d'Asile Mayenne. 2°) de l'autoriser

Fait à Nancy, le 09 Avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 09 Avril 2026 Madame [G] [L] Reçu copie intégrale le 09 Avril 2026 L'avocate Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de

HOIST FINANCE AB Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORENON Me ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL

double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL

13089 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICER [W] [U] C/ Société [7] TRESORERIE [Localité 9] [N] [B] SIP [Localité 11] NORD EST SIP [Localité 8] TRESORERIE [Localité 8] Copie

Madame [X] [S] (Personne faisant l'objet des soins) née le 29/10/1961 à AIGNAY LE DUC demeurant 69 rue Berbisey - 21000 DIJON Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences site Lasalle