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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
60371d78f78d76b7a86635e5
4 juin 2015
[P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me Philippe LAURENT de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE SA CIC LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01626
13 octobre 2015
Attendu que Mademoiselle Laurence X... a été victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, elle a droit à son salaire d'août 2009 prorata temporis, Attendu que mademoiselle Laurence X... a
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e437
30 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté par Me CAMPOURCY-SOULIE Sophie, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/10/11985
6253cbecbd3db21cbdd8ea88
9 janvier 2012
Laurent X...
Rétention Administrative
64f02e1bdb41fad969879a29
13 juillet 2023
APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 11 Février 2002 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
63c2565e0bfda47c90075ec9
13 janvier 2023
13 JANVIER 2023 N° 2023/0051 Rôle N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUEX Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat
64b8d09fa5d4a205dbc5cdcf
19 juillet 2023
APPELANT Monsieur [O] [I] né le 15 Juin 1989 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300771
19 septembre 2019
la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
662209639ce14200083896bd
17 avril 2024
APPELANT Monsieur [S] [E] né le 01 Janvier 2006 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maëva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate
65aa214da34ad100085817f1
17 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie; INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES-DU-RHÔNE Représenté par Monsieur [T] [R]; MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté;
ETRANGERS
69ddd007cdc6046d472aa378
11 avril 2026
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.
Service JAF 2
69f11c17cdc6046d47e3a834
9 avril 2026
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-56260-2023-001599 du 06/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Rep/assistant : Maître Gwennaëlle CAILLEAUX, avocat
Divorces Cabinet 2
688d1a02afe88dc815ddddb0
7 juillet 2025
DEMANDEUR : Madame [L] [V] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
ECLI:FR:CCASS:2023:C310082
15 février 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Service des référés
67d1dfc533b2bc65ea734991
24 janvier 2024
BRM LOSSERAND [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS - #G0129 DÉFENDEUR S.A.
6610e5db74ef9f00086f63ce
5 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et M.
Pôle 1 - Chambre 5
65aa2a56a34ad10008581bf4
18 janvier 2024
général : N° RG 23/15787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJBD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mai 2023 du TJ de PARIS - RG n° 22/58146 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10582
3 mai 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association
11ème civ. S4
697bfae9cdc6046d472ee8e8
8 janvier 2026
VMP immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 894 738 566 prise en la personne de son gérant dont le siège social est sis, [Adresse 1], [Localité 6] représentée par Me Sébastien BRAND-COUDERT, avocat
6253cb77bd3db21cbdd8d91f
3 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Julie DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03949 du 20/ 04/ 2010
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