CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 368 résultats pour « Mahdar »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559204

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

premier ressort, AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens étant réservés ORDONNONS une expertise confiée à Monsieur [G] [S], MAZDA

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335b75c0d3e3fe99cae1a0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

spécial ET : DÉFENDEUR Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Février 2024 Eléonora ONGARO, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba1f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005616 - Plaidant : Me Al mahdi

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484c5a029d9e20d9bde1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

S’agissant de ses sociétés, il fournit des annonces BODACC : - en date du 21 décembre 2016, mentionnant l’extension de la procédure de redressement judiciaire de la SARL LE PALMIER DE MAHDIA - en date

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504266_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A, ressortissant tunisien né le 27 novembre 2001 à Mahdia (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209380_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, ressortissant tunisien né le 28 mai 1994 à Mahdia (Tunisie), demande au tribunal d'annuler les décisions du préfet du Nord en date du 3 décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514360_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

février 2009, titulaire d'une carte de résident valable entre février 2020 et février 2030, indique s'être rendu en janvier 2022 en Iran pour retrouver son épouse A et ses deux enfants, nés en Iran, Mahdyar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419658_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par suite, et alors qu'un certificat médical établi le 9 décembre 2024 par un médecin du service psychiatrique de l'hôpital de Mahdia (Tunisie) constate la dégradation de son état de santé, la décision

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409922_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

’une part, ses qualifications et son expérience professionnelles, et d’autre part, l’emploi auquel il postule, le requérant a produit le justificatif de l’obtention d’un CAP en maçonnerie délivré à Mahdia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414056_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A C, ressortissant tunisien né le 13 avril 1997 à Souassi (Gouvernorat de Mahdia), entré en France le 27 juin 2021, a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle délivrée par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310222_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Féral, juge des référés ; - les observations de Me Madhar, substituant Me Bentahar, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300320_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C B F, ressortissant tunisien né le 19 juillet 1992 à Mahdia (Tunisie) une obligation de quitter le territoire français, assortie d'une décision fixant le pays de destination et d'une interdiction de retourner

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300396_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A B, ressortissant tunisien, né le 2 janvier 1990 à Mahdia (Tunisie) est entré en France de manière irrégulière en 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea43

Appel

5 août 2016

5 août 2016

BERNADET, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SCI EURO INVEST [Adresse 1] [Adresse 3] agissant en la personne de ses gérants en exercice représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2002724_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brochard, conseil de Mme G, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Maha

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69017-69485

Admin. suprême

12 juin 2001

12 juin 2001

ANNEXE   N° de requête Nom du requérant Date d'introduction 31876/96 İbrahim TEPELİ Fettak KOÇ Ayhan GÜVENÇ Kadir UĞURLU Osman AKIN Ahmet UÇAR Nevzat SAK Metin TÜRK Hüseyin BACANAK Kadir MAYDA Mustafa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC002235718

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

2023 (by eComms - not downloaded) 14/09/2023 (by eComms - not downloaded)   02/02/2024 (by registered post - delivered on 20/03/2024 and 29/03/2024) 3. 32123/19 07/06/2019 Volodymyr Valeriyovych MARDAR

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

695d64b875782d5f060067d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

352J-W-B7G-CYENL N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Al mahdi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

69845c22cdc6046d47fecf86

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MINUTE N° 25/ AFFAIRE [E] [Y] épouse [J] C / [K] [D] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a801e0d40d96967d80f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MAHDI, C-146/14).

Source officielle

Page 43 sur 69

← PrécédentSuivant →