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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06d
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Jacques Rousseau 59188 Saint-Aubert Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/03499 du 11/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Matthieu
Source officielleDeuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Corinne ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c020
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2600678_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la décision favorable de la commission de médiation DALO du Var du 6 février 2025.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2601396_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la décision favorable de la commission de médiation DALO du Var du 3 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504356_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté susvisé du préfet du Var en date du 5 septembre 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Var de délivrer à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202843_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par suite, la préfète du Val-de-Marne n'a pas fait une inexacte application des dispositions citées au point 3 en considérant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401995_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... épouse A... et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109307_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une décision en date du 23 février 2021, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a rejeté sa demande.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404875_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C A et au préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La présidente, Signé : C. BLa greffière, Signé : C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208815_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204785_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2111957_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3-3
6274bb292799a9057d5dce6b
5 mai 2022
5 mai 2022
CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Marilyne MOSCONI Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4928
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AXA FRANCE IARD CB/TT Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Mathieu PLAS et Me Valérie ASTIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100446
15 mai 2019
15 mai 2019
O... lui rappelle sa dette relative à la statue de saint Matthieu et déclare n'accepter pour l'avenir que des messages concernant les modalités de remboursement de la somme que vous me devez mais comme
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415444_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d11cdc6046d478279b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APROMEOS XV, RCS de [Localité 10] n°843255829, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Raoul de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e771d7564000872dd22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SUR RENVOI DE CASSATION : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent DEMAR substituant Me Mathieu
Source officielle8e Chambre C
603592c1808896b76c21dad1
31 mars 2016
31 mars 2016
DABOT BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me MATHIEU, avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2016 en audience publique
Source officiellePage 43 sur 192