représentante légale de l’enfant mineur [S], [Z], [P] [C], née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 10] (78) née le [Date naissance 4] à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Morgane

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification d'une erreur de mention concernant le moyen

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2023.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

n'est pas fondé ; Et sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas

Il sera fait application des dispositions de l'article 699 au profit de Maître Marie Duault et Morgan Le Goues, avocats, sur leur affirmation de droit.

De leur union sont nées deux enfants : - Morgane le 30 juin 1994 à NICE, - Pauline le 10 novembre 1997 à AJACCIO.

par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 29 Janvier 2024 Appelants : Madame [N] [V], représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Mohsen

des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-2461 Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille MONGET

03.07.2009   Communiqué du Greffier   ANNONCE ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE   Le 9 juillet 2009   La Cour européenne des droits de l’homme rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Mooren

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me D..., avocat aux Conseils, pour la société Galion et Mme Z..., ès qualités.

doute sérieux : En ce qui concerne la délibération portant attribution du 9 février 2024 : - bien qu'elle n'ait pas été candidate à l'attribution de la concession, elle est fondée à soulever des moyens

du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3TI JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN