Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200409
22 mars 2018
22 mars 2018
Nabil X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11102
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Nabil Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. D... G... , domicilié [...] , 5°/ à M. E... H... , domicilié [...] , 6°/ à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416086_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, le fonds d'investissement SUNAMERICA SERIES TRUST - SA PIMCO RAE INTERNATIONAL VALUE PORTFOLIO, représenté par Me Natier, demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05541
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Nabil X..., reçu le 11 juillet 2011 à la Cour de cassation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 septembre 2011 où étaient présents : M. Louvel président, M.
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400aa3
16 juillet 1996
16 juillet 1996
"Restaurant Nani", 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235232
24 juin 2024
24 juin 2024
became final on 7 February 2024, the applicant was convicted of defamation for having written in a post on Twitter (now X), that the controversial leader of a political party, P., “is allowed to be a Nazi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007993_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
et Mme A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2020 par laquelle le maire de Romans-sur-Isère a rejeté leur demande de dérogation de secteur scolaire à l'école maternelle Jules Nadi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1970:1214DEC000425669
14 décembre 1970
14 décembre 1970
Il prétend que son incarcération en République Fédérale d'Allemagne serait fondamentalement injuste et compare les conditions de sa détention à celles d'un camp de concentration nazi.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188689
6 décembre 2018
6 décembre 2018
des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 23603/14 ALBERTINA CARVALHO E FILHOS LDA 04/07/2017 04/07/2017 5190/14 LEONG POY 08/12/2015 08/12/2015 28041/13 APARECIDA DE OLIVEIRA NABOR
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acdf3eafe9fcf075ffd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DEPARTEMENTALE LOIRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023897726
19 avril 2011
19 avril 2011
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 13 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nazir C et M.
Source officielleChambre du Surendettement
626cd32cbd20aa057d9f3843
29 avril 2022
29 avril 2022
Localité 17] MUNICIPALE Mme [S] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56869cdc6046d47a5cb20
13 octobre 2025
13 octobre 2025
barreau d'ARRAS, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL BFS CAPITAL FRANCE, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître Maria Francesca NAPPI
Source officielleChambre du Surendettement
653ca6c183c9498318209e4f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
653ca6c183c9498318209e51
27 octobre 2023
27 octobre 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d68
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
67061e63fde28ee4207113fc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
67061e63fde28ee4207113fe
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a36523a105dba2b04f
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[X] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) S.A.S.U. [X] ET NAIMA Exerçant sous le nom commercial 'Le goût du Maghreb'.
Source officielle4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbd7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT : [Y] [R] c/ [G] [V] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIZO Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Nadir
Source officiellePage 43 sur 195