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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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20 juillet 1988
Paulot, rapporteur, MM. A..., B..., Y..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60598
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 21-24.030 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50290
9 mars 2023
Par acte du 16 septembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Thouin-Palat et Boucard.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60647
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Z 22-22.995 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60166
2 février 2023
[U] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Distribution sanitaire chauffage (DSC) Ordonnance : 60166 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61554
30 novembre 2023
Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : l'Etat d'Irak et autre Ordonnance : 61554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51084
9 novembre 2023
[P] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51084 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90918
14 septembre 2023
[N] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [M] épouse [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91253
[S] [U], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [Z] épouse [T], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90959
6 octobre 2022
[N] [Z], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91268
8 décembre 2022
Défendeur : la société Nikita Sichov Requête n° : 635/22 Ordonnance n° : 91268 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Nikita Sichov, ayant la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60244
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-20.238 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne CEPAC Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61035
13 juillet 2023
[J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.
Ch.secu-fiva-cdas
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27 avril 2023
par jour (nuit) en tenant pour ce faire la bobine à deux mains pour dérouler le film autour de la palette dont la hauteur pouvait varier de 1,60 à 1,80m de hauteur.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300595
19 mai 2015
moyens, arguments et offres de preuve des parties et ils doivent motiver leur décision sur ce point ; qu'en se bornant à énoncer qu'il est justifié par le « projet d'exécution d'une voie d'accès avec palette
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
Elle expose que, des réserves ayant été émises pour seulement 17 palettes, Céréal Partners ne dispose plus du recours pour les 49 autres palettes, que les intimées confondent réserves et régimes de responsabilité
Chambre 3-1
626b8038d1fb03057d9a4de6
28 avril 2022
A la livraison intervenue le 19 février 2016, la société SOGIPHAR a refusé 12 palettes au motif que celles ci étaient livrées avec des produits alimentaires, fruits et légumes frais.
1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
Au jour de l'expertise le salarié est stabilisé cliniquement mais non réintégré dans l'entreprise, l'employeur opposant une probable difficulté à effectuer le dépotage et à manutentionner les palettes
Serv. contentieux social
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6 janvier 2025
; - ramassage manuel d’un grand nombre de palettes et empilement sur le chariot élévateur type Fenwick ; - tri et empilement des palettes, filmer les palettes ; - déplacement et empilement des palettes
12e chambre section 2
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10 octobre 2017
La société Calberson Rhône Alpes qui, en son établissement principal sis à [Localité 4] (69), est en relation régulière et suivie avec la société Extenso Télécom dont elle reçoit régulièrement des palettes
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