SOCIETE COOPERATIVE TERRE D'OVIN C/ EARL [Adresse 7] Expédition et copie exécutoire délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] 4ème chambre civile N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJN DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à :

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

*1DE/06/36/61/26* LRAR: -SAS NEO9 HQ Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [N] [T] Selas ajire en la personne de me dorian legout - SCP BTSG en la personne de Me [O] [H] -Parquet R.G. : 2024075719

.: -SAS GROUPE STAR SERVICE Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [W] [S] -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [J] [B] -SELARL [C] PARTNERS en la personne de Me [L] [C] -SELAFA

[L], dont le siège social est sis [Adresse 3],non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Pascal RUSSO, Magistrat à titre temporaire - Greffier : Anna BACCHIDDU DÉBATS : - Date de

débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal

Une copie en sera adressée à la trésorerie Lyon municipal.

En vertu de la copie exécutoire des quatre rôles de contrôles fiscaux sur l'impôt sur les revenus et prélèvements sociaux au titre des années 2010 et 2011, et en vertu de l'hypothèque légale du trésor

[E] [Z] C/ [P] [R] S.E.L.A.R.L. [15] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

La société civile immobilière (SCI) Chloé est propriétaire de plusieurs biens dont une villa d'habitation jumelée de type F5 située sur une parcelle cadastrée HD 84 sises au n°30 route du Bois de Nèfles

X... a adhéré à l'Association syndicale autorisée de drainage d'assainissement et d'irrigation de la Nièvre (ASADAIN) afin que les parcelles de terre dont il était propriétaire soient comprises dans le

[V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[Z] & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

CERGAP Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social Copies délivrées aux avocats le

Copie exécutoire délivrée le 18/07/2024 à : Me Julien LAURENT, Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY, *************** Suivant commandement délivré le 26 juillet 2023, et publié le 09 août 2023

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire