CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 756 résultats pour « Philippe SOLER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300362

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Philippe, Michel et Bernard B...

Source officielle

Page 43 sur 838

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94045

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

APPELANTS Monsieur Philippe X... né le [...] à PARIS, demeurant [...] représenté par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Gauthier C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd231d487bb48c44a2c468

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Par acte sous seings privés du 04 mars 2004, Messieurs Gérard X... et Philippe X... se sont portés cautions solidaires de ce prêt, chacun dans la limite de 109.580 euros en principal, intérêts, intérêts

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242892

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Philippe A demeurant ... demande : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 4 836,83 euros établi à son encontre par le trésorier payeur général du Finistère au titre du remboursement de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6650acdc6046d47519d0f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue à son encontre à la requête de la SAS ALIMENTS LAGROST en date du 10 avril 2024 sous le numéro 2024IP00063, DONNE acte à la SAS ALIMENTS LAGROST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b850

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

DE COMMERCE DE VESOUL- GRAY en date du 27 OCTOBRE 2006 RG No 2005001885 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non- paiement du prix SA FAROUZE C / Philippe

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422507

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

passif exigible avec son actif disponible, peu important qu'ultérieurement il soit constaté que sa situation n'était pas irrémédiablement compromise ; qu'en se bornant à énoncer que Philippe Z... avait

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 949 486 153 de la SAS CABTP [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Travaux de maçonnerie, carrelage, peinture, revêtement des sols et murs.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472791.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Accueil Immobilier pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'un bâtiment neuf à R + 7 sur un niveau de sous-sol

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497892.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

en ce que le tribunal juge, au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article 3.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme, que le projet ne crée aucun sous-sol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61b

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

l'enseigne " ATOUT CASH ", placée sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 2 septembre 2010 143 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST Maître Jean-Philippe X...- mandataire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912df

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme [P] [Q] [W] Veuve [P] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101706_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, le Groupe Pizzorno Environnement, représenté par la Selarl Soler-Couteaux et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02110

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

FRANCE leur verse le salaire mensuellement ; qu'en conséquence qu'un de ces salariés soit présent ou absent il perçoit son salaire ; que, vu les bulletins de paye remis par la Société PHILIPS FRANCE à

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742471c

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Y..., ancien associé, en mars 1999, et depuis 1970 pour Philippe Z..., 1987 pour Dominique A..., ces deux employés travaillaient avec lui, sous son contrôle, et géraient des dossiers personnels avec son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91940

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 avril 2014, monsieur Philippe X... a formé recours à l'encontre de l'ordonnance en précisant notamment :- que son conseil a prétendu avoir

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fc1

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Y... pour en déduire que Me Christian Le X... aurait apporté son assistance à Philippe Z... pour convaincre M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994917ca73a1c9dee8b8e0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Son comportement s’est poursuivi au-delà des termes du commandement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300257

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

la démolition ordonnée dans les délais impartis, le préfet du département du Vaucluse l'a assigné devant le juge des référés sur le fondement de l'article L. 480-9 du code de l'urbanisme pour obtenir son

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742767a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Philippe, Y...

Source officielle