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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400644_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2314881_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C et Mme B D, représentés par Me Ruffel, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2401229_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2406186_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2024 et 7 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle3ème chambre
DTA_2406375_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2404312_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 14 février 2024 du préfet de l’Hérault, portant refus de délivrance d’un titre de séjour portant la mention
Source officielle4ème chambre
DTA_2407384_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2501444_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501494_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01211_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02298_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de la Haute-Corse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00946_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02727_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00573_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2024, Mme C F épouse G, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00068_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:94
15 mars 2001
15 mars 2001
#Société chimique Prayon-Rupel SA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305501_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représentée par Me Baulimon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’état exécutoire d’un montant de 3 936,36 euros émis le 6 avril 2023 par l’agent comptable du lycée Jaufré Rudel de Blaye correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507820_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui octroyer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306398_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault lui refusant implicitement sa demande de regroupement familial déposée le 16 novembre 2022 en faveur
Source officiellePage 43 sur 157