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874 résultats pour « Sacaze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

653a063ad0451e8318d0e903

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la SAS [7], à la captation de son activité par la SARL [6], qui, comme le met en évidence le procès-verbal de constat de reprise du 3 août 2016, complété par un constat du 5 août, a volontairement saccagé

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00856

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

son évolution par rapport à une évolution normale en conformité avec ses compétences et ses savoirs, - le refus de répondre favorablement à une demande de formation, - l'épisode des livrets-mémos saccagés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[E] avait également saccagé sa camionnette ; qu'il indiquait avoir déposé plainte contre ce dernier ; qu'iI estimait que Mme [W] [F] vivait au-dessus de ses moyens ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

équilibre intellectuel mais n'affectant pas la crédibilité de ses déclarations, que le traumatisme consécutif aux faits consistait, d'une part, dans le fait que Madame [Q] avait été affectée par le saccage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001008508

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Les bureaux du SLPP furent saccagés à plusieurs reprises et certains de ses membres gravement blessés.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203439

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

ROVETTO 01/01/1967 PINEROLO (TO) 310 Francesco RUSSO 16/12/1975 TRIESTE 311 Gaetano RUSSO 21/04/1968 MANDURIA (TA) 312 Mario RUSSO 04/03/1961 OSIMO (AN) 313 Eugenio SABATINO 11/05/1975 ROMA 314 Orazio SACCÀ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD006173708

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

La Commission relève que les manifestants massés en foule autour de [la mairie d’Erevan] étaient devenus incontrôlables dans l’après-midi du [1 er mars], et qu’ils avaient fini par se livrer au saccage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD000144214

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

également d’affrontements avec la police ; et enfin, le «   bloc noir   », dont faisaient partie plusieurs groupes, anarchistes ou plus généralement violents, ayant pour but de commettre des saccages

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

également d’affrontements avec la police ; et enfin, le «   bloc noir   », dont faisaient partie plusieurs groupes, anarchistes ou plus généralement violents, ayant pour but de commettre des saccages

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d686f0d304f138e5e08

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

bail et qu'il a fait preuve d'une exceptionnelle mauvaise foi, rendant l'immeuble sans aucun câble d'alimentation électrique, avec des vitres cassées, des bureaux et toutes les armoires électriques saccagés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC005822310

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

xa0;   Elle estime, dans ces circonstances, que la durée de la détention en cause en l’espèce doit passer pour compatible avec l’exigence de célérité inscrite à l’article 5 § 3 de la Convention ( Saçan

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e829

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Tableau psychiatrique montrant un regard fixe, peu d'expression du faciès et élocution un peu saccadée. Totalement inapte à court ou moyen terme'.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a721750dbd9693ff481

Appel

25 août 2023

25 août 2023

ALLIANZ [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66878ca905d6f7f678d48f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En tout état de cause, les intimés expliquent qu'ils ont demandé à de multiples reprises la prise en charge par le bailleur de la remise en état de la parcelle qui avait été saccagée lors de l'enlèvement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de02676b73dd81b96c88

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[V] faisait les 100 pas de façon très saccadée.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6718947ad8ceca1cd7018ea4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

violents inhibant toute activité, des troubles du sommeil avec des insomnies rebelles, une dystonie (syndrome extrapyramidal fréquent dans le syndrome) avec mouvements brusques involontaires, mouvements saccadés

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e468b5537980008847242

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

compteurs Linky, la radio fréquences est de 36.000 à 91.000 HZ (205 à 520 fois plus élevées) et émise plus de 14.000 fois par jour, que ces basses fréquences cycliques induisent un certain martelage saccadé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

En parallèle, sur le site de TLSFR, le 05 septembre 2013, alors que vous saviez être filmé, vous avez descendu les marches du poste de sécurité, effectué une marche saccadée, militaire, puis remonté les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60320c0ab32a794429fb75ec

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

Ainsi, elle ne conteste pas les éléments suivants fournis par l'APAJH, confirmés par le complexe Médico-Social Bayot-Sarraz : - Le 7 novembre 2014 de 8h30 à 11h, délégation syndicale chez APAJH PN / travail

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdabaa27979bb4c0a43138e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

La simple lecture du testament permet de relever des anomalies graphiques, que l'expert définit comme une instabilité de la ligne de base, des saccades et des spasmes, des retouches et des confusions de

Source officielle