Thébault, rapporteur, - les observations de Me Taboubi, représentant Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Thébault, rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Messin, représentant VNF. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 2 janvier 2020 sous le n° 2000009, Mme B C, représentée par Me Thibaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Arifa, représentant Mme A. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Mme.

Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Lerein, représentant M. A, présent. Le préfet de Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thébault, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thébault, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Thébault, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

nature à entraîner une mainlevée de la mesure, le certificat médical établi le 2 avril encore attestant certes d’une amélioration du contact, mais également d’une persistance des éléments délirants à thématique

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 24/06424 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQ2 Mme [K] [W] [N] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. Z...

PARTNERS, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Maître [Y] [Z] Agissant en sa qualité de mandataire judiciaire,, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

./ (…) Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (…) ; En ce

SIMON-THIBAUD Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15

barreau de NICE substitué par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

DOXEVA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

LODGE FACTORY Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Monsieur [K] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pauline MARQUES-MELCHY, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Thibaut