Le maire de Montreuil-en-Touraine fait valoir que le bâtiment sis 23 rue des Balivières, cadastré section ZI n° 8, dont M. A D, M. B D, M. I D, M. C D, Mme G D, Mme E F et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

B tendant à l'annulation du permis de construire du 11 octobre 2021 délivré à la commune de Tourcelles-Chaumont a été enregistrée au greffe du tribunal le 19 juillet 2022. M.

Article 3 : M. et Mme B verseront solidairement à Val Touraine Habitat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la communauté de communes Touraine Val de Vienne conclut au rejet de la requête.

[I] C/ [K] [M], [H] [A] Expédition exécutoire délivrée le à Me TOURREIL Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [M] Mme [A] Le Préfet des Yvelines Minute n° : /2026 ORDONNANCE

liquidateur judiciaire de l’ASSOCIATION PARO-IMPLANTOLOGIE, désignée en ces fonctions par jugement du tribunal judiciaire de Versailles en date du 11 mars 2024 représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023P00543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

MJ-iB bornage Grosse délivrée maître TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 --- = = oOo = =--- Le quatre Février deux mille

N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDRN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12la SCP CHAUMARD TOURAILLE

B, alors affecté à l'entretien du bâtiment de surface " Tourville ", a été ponctuellement conduit, en 2006 et 2007, à intervenir sur des matériaux et équipements susceptibles de provoquer l'émission de

Ce sont les trois décisions attaquées par Mme B, Mme J, l'association " Sauvons les Yvelines " et l'association " Sauvons la Tournelle ".

immobilier situé commune de Sainte Maure de Touraine, [Adresse 10], à [Adresse 12], comprenant un bâtiment anciennement à usage d'hôtel-restaurant dénommé l'[Établissement 1], une grange, un terrain et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette D... épouse X..., demeurant Le Champ de Grelet, Noyant de Touraine (Indre-et-Loire),

Jean-François X..., demeurant ..., 72800 Luche Pringe, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de La Flèche, au profit de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est

l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes ; Condamne la Caisse d'allocations familiales de Touraine

(Indre-et-Loire), 2 / des ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Z..., Alcide, Marie, Henry Y..., demeurant ..., 2 / de la société Touraine et Poitou, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant domicilié audit siège

A demande au tribunal d'annuler la décision d'expulsion du logement qui lui est loué par l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat. Vu les autres pièces du dossier.

: Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société CRT Sud-Touraine