Ioan Farcas, Stefan Voicu, Alexandru-Ioan Ursu, Radu Virgil Mihai Zaharescu et M me Carmen Lelia Barbulescu sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1935, 1945, 1933, 1939 et 1956 et résidant

O..., "constitué de parcelles forestières attenantes dont une cinquantaine d'hectares sur 75 hectares sont grillagés à l'aide d'un grillage de type « Ursus », d'une hauteur d'environ deux mètres", présentant

L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.

L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.

Le 11 avril 2021, le requérant aurait été enlevé par des forces tchétchènes et serait emprisonné depuis le 13 avril 2021 au poste de police d’Urus ‑ Martan situé en Tchétchénie, à vingt kilomètres

services représentation courtage portant sur les produits alimentaires et non alimentaires vins spiritueux et produits dérivés, acquisition de détention et de gestion de participations financières, vale urs

[U] [H] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2024 à 18 h 21 par

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [E] né le 27 Avril 1970 à [Localité 2](URSS

B, né le 29 janvier 1952 à Léningrad, dans l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), a déposé le 22 juin 2023 une demande de renouvellement de son passeport français et de sa carte d'identité

A B, ressortissant russo-arménien né le 22 janvier 1958 à Goris (ex-URSS), après avoir été remis aux autorités polonaises pour l'examen d'une demande d'asile en juin 2018 et déclaré en fuite le 14 mai

Mme C A, ressortissante géorgienne, née le 1er février 1941 à Marneuli (URSS) est entrée en France le 30 juin 2018.

Que pas davantage elle ne communique des justificatifs établissant que l'enfant serait perturbé suite à sa séparation d'avec sa mère et ses autres frères et s œ urs issus d'une précédente union de Madame

entretenu, arbres fruitiers depuis plus de trente ans) que du côté mer (travaux, marches en béton permettant l'accès à la mer, entretien), y compris sur la partie séparative des deux côtés (pieds de urus

de la TVA, s'agissant de tapis anciens de plus de cent ans d'âge ; qu'après examen des tapis au bureau des Douanes, il a établi une attestation d'exonération de TVA pour sept tapis en provenance d'URSS

soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, le juge des tutelles peut habiliter une ou plusieurs personnes choisies parmi ses ascendants ou descendants, frères et sœurs

Mme B C, ressortissante géorgienne née le 12 janvier 1967 à Akhbaraskii Raïon (ex-URSS), est entrée irrégulièrement sur le territoire français, le 27 novembre 2018.

A C, ressortissant géorgien, né le 16 avril 1986 à Zugdidi (URSS) et sa compagne Mme B E, de même nationalité, née le 8 octobre 1989 à Zugdidi sont entrés en France fin 2021 et ont déposé le 21 novembre

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante russe d’origine camerounaise, née le 19 avril 1991 sur le territoire de l’ex-URSS, déclare être entrée en France le 6 juin 2019.

parti anticonstitutionnel déclarée inéligible: recevable Pendant la période soviétique, la requérante était membre du Parti communiste de l’Union soviétique (PCUS), le parti unique et dirigeant de l’URSS

the Rules of Court, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Toita Khasanovna Shamsayeva, is a Russian national who was born in 1966 and lives in the village of Gekhi, the Urus-Martan