GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 18 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Audrey VANHUSE

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Philippe MELIN, président et Mme Audrey VANHUSE, greffier.

Philippe MELIN, président et Mme Audrey VANHUSE, greffier.

." ; Considérant que, pour refuser au GAEC du Pré Peureux l'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 48 hectares sur le territoire des communes de Sapois, Rochesson et Vagney (Vosges), le

désigner, en classe 3, des produits de beauté et cosmétiques et notamment les savons et savonnettes, nécessaires de cosmétiques, produits pour la chevelure, produits de toilette, coffrets de voyage et vanity-case

BAT CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES R.G. N° 25/00398.

de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Brieuc GARET, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 9 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Vannes

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

A a séjourné au total 5 567 jours dans des hameaux de forestage, d'abord à Vanvey-sur-Ource, en Côte-d'Or, puis à Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes.

sa version issue de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 ; 2°/ qu'en considérant, d'une part, qu'un problème aurait été identifié sur le dispositif frigorifique du véhicule, au niveau d'électro vannes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [S] [A] [F]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL LOLIERO

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2WD 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 12 janvier 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 21 Mai 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E556 S.A.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté de communes Arc Sud Bretagne, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 13 février 2019 par le tribunal d'instance de Vannes

d'une requête en mainlevée présentée par Marie-Louise Y..., a confirmé la saisie du navire Mimi ; Attendu que Lucien X... a été cité, par acte du 21 mai 2002, devant le tribunal correctionnel de Vannes