X...de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la Société CONTACT SERVICES, Vu l'appel interjeté le 1er octobre 2014 par M.

X...de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la Société Etablissements Jacques NOUY, Vu l'appel interjeté le 1er octobre 2014 par M.

appel de la décision le 21 novembre 2014 ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme hors délai l'appel interjeté par la société contre le jugement et dire que la notification était régulière, la cour

Appel du jugement correctionnel a été interjeté.

Muriel DURAND, présidente, chargée de l'instruction de l'affaire, Assistée de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, Le dossier concernant l'appel

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 23 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que l'intimé a par

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 23 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que l'intimé a par

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a constaté le désistement de l'appel interjeté par M.

[X] [P] Association [2] INTIMÉ [3] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 05 Juillet

pour diffamation suspend la prescription prévue par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 jusqu'à la date de la délivrance de la copie exécutoire ; que, dès lors, si l'appel interjeté par la partie

[W] a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Créteil dans le litige l'opposant aux sociétés [1] et [3] car.

qu'elle n'était pas en mesure de fournir cette garantie et qu'elle retirait, en conséquence, sa proposition, le Tribunal a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Soclaine ; que l'appel

avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 787 et 790 modifiés du code de procédure civile, Vu l'appel

le délai pour interjeter appel expirait le 28 février suivant ; - le jugement a été signifié au CSE du CPA-CAG-CODALI le 28 janvier 2021 de sorte que le délai pour interjeter appel expirait le 28 février

Dès lors, l'appel interjeté par Mme X... est recevable.

de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Indre et Loire, - à Me Alison JACQUES, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [I] [V], interprète en langue arabe ; Vu l'appel interjeté

ET FILS a interjeté appel de l'ordonnance de référé rendue le 8 janvier 2025 par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de LIMOGES selon déclaration d'appel faite le 25 février 2025, soit : -

de Grenoble de l'appel interjeté par François X... à l'encontre de l'ordonnance du 30 août 2002, par laquelle le magistrat instructeur a déclaré irrecevable sa demande d'actes, et a ordonné le retour