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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60957

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60956

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60946

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Z] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60792

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60981

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [X] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61518

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61677

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60145

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60003

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60068

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [Z] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61676

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61801

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61416

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61056

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61050

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60709

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [K] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62182

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60316

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60264

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [V] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61198

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [U] de son désistement.

Source officielle

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