’aux entiers dépens lesquels seront directement recouvrés par Maître Mathilde DEOTTE, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile ; - RESERVER les dépens, si par extraordinaire

de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

700 2° du code de procédure civile condamnait Mme [W] [J] aux dépens, qui seront recouvrés par Me Solere Rius, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ****

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

au profit de l'avocat soussigné en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de Me Adrien Cohen Boulakia, Avocat au Barreau de Montpellier en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. » Après avoir relaté toutes ses prises de contact pendant

de l'article 699 du code de procédure civile.

Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état du Tribunal

[Z] [W] aux entiers dépens de l'incident dont distraction au profit de Maître Desombre, avocat à la cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les conclusions

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie perdante, à payer

Il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

des articles 690, alinéa 9, et 715 de l'ancien code de procédure civile.

des articles L 411-1 et L 412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [F]

du contrattype entre annonceurs et agents de publicité, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, la confirmation -apparue seulement après

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; SUR CE Il résulte des dispositions de l'article 873 al.1er du code de procédure civile que « Le président peut, dans les mêmes limites

[X] [L] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.