CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 03 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention

Source officielle

Page 43 sur 2630

← Précédent Suivant →

RETENTIONS

69f19cb3cdc6046d47ee16d4

Appel

27 avril 2026

Par un mémoire en défense reçu au greffe le 27 avril 2026 à 8 heures 18, régulièrement communiqué aux autres parties, le conseil de [H] [K] soutient au visa de l'article 123 du Code de procédure civile

Source officielle

Juge des libertés

668ed0062980a82f59d98c80

T. Judiciaire

10 juillet 2024

-20 à L. 743-25 et R. 742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd69

T. Judiciaire

26 avril 2024

dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7,

Source officielle

Juge des libertés

69d01f27cdc6046d4706abdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre

Source officielle

Juge des libertés

69d3fcfccdc6046d47541cc4

T. Judiciaire

4 avril 2026

Vu les articles L.742-1, L. 742-2, L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-11, L. 743-19 à L. 743-25 et R. 743-1 ensemble les articles R. 742-1, R.743-1 à R. 743-8 et R. 743

Source officielle

Juge des libertés

69654e68cdc6046d471021ee

T. Judiciaire

10 janvier 2026

Source officielle

Juge des libertés

697bc74fcdc6046d472b42e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

; Vu les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5

Source officielle

Juge des libertés

68681f134965b5d9df3173e9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20 à L. 743-25 et R. 742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée

Source officielle

ETRANGERS

643f886dad85da04f53a3ae3

Appel

18 avril 2023

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R

Source officielle

ETRANGERS

65434b290147228318b9142d

Appel

28 octobre 2023

Source officielle

Juge des libertés

69d3fd13cdc6046d47541e84

T. Judiciaire

4 avril 2026

L. 742-1, L. 743-4, L 743-6, L. 743-7, L. 743-20 et L. 743-24 du CESEDA Vu les articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743

Source officielle

RETENTIONS

69d89b96cdc6046d47bc8d03

Appel

8 avril 2026

Sur la recevabilité de l'appel L'appel de [D] [X] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

Juge libertés & détention

66335abec0d3e3fe99cad7f0

T. Judiciaire

1 avril 2024

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae18b

T. Judiciaire

9 avril 2024

des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751

Source officielle

Juge des libertés

663135ce19f939ca6242d64e

T. Judiciaire

29 avril 2024