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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
695f80a2cdc6046d479b86e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
19 décembre 2025 par Me Olivier GUITTON, conseil de l'intimé, rectifiées pour être adressées au Président de chambre le 22 décembre 2025, aux termes desquelles il lui est demandé, de : Vu les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a617
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4f
20 avril 2022
20 avril 2022
700 du CPC ; - Condamné la société Health City France aux dépens, en application de l'article 699 du CPC ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officielleChambre civile
67b6c52e8da72feaa1a415db
28 janvier 2025
28 janvier 2025
464 CPC ; Rectifier l'arrêt rendu le 18 avril 2023 et procéder au retranchement de ce qui a été ajouté, conformément à l'article 464 CPC ; Retrancher du dispositif toute mention d'indexation de cette
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a3ea34ad10008581be8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1 A
62833c2b5a52a8057d99185b
11 mai 2022
11 mai 2022
700 CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301072
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Y... en date du 22 mai 2012 ; AUX MOTIFS QUE « les époux X... ont signifié leurs conclusions le 21 février 2012 et qu'en application de l'article 909 du CPC M Y... intimé disposait d'un délai de deux
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, les sommes de 59 900 €, 11 376 €, subsidiairement, 15 480 €, 460 €, 790, 66 €, - condamner la BNP à lui restituer l'intégralité des intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69b04bbdcdc6046d472c9d1c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
* CONDAMNER la société FOURNIL [Q] à payer à la société ANTARGAZ l'indemnité de recouvrement prévue par l'article D 441-5 du Code de commerce.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11284cdc6046d47a27d19
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00081 ENTRE : Mme [U] [F] immatriculée sous le numéro SIREN 902 852 425, Domiciliée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La déclaration d'appel a fait l'objet d'une signification le 4 février 2022, respectant le délai de 10 jours prévus par l'article 905-1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162986f201c88caf8c4e187
4 avril 2013
4 avril 2013
911 du CPC Assignation par Mme [M] devant la Cour d'Appel de PARIS avec signification de conclusions en date du 15 mars 2012 - déposée à l'Etude d'huissier - conformément à l'article 911 du CPC
Source officielleChambre commerciale
665abae897d5920008107f98
17 avril 2024
17 avril 2024
droits de l'Homme, Vu l'article 16 du CPC, Vu l'article R. 631-3 du code de commerce Annuler le jugement du 23 mai 2023 rendu sur saisine d'office sans que ne soient respectées les formalités de
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Française [Adresse 2] [Adresse 2] assigné à étude le 8 novembre 2021 Ordonnance de clôture du 15 novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100228
9 mars 2022
9 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 juin 2020), le 29 janvier 2015, Mme [S] (l'acquéreur) a acquis de la société ADL (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion au prix de 21 900 euros. 2.
Source officiellechambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
514 et suivants du CPC, si elle n'est de droit ; * Condamner la SAS DP&ASSOCIES au paiement à [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS de la somme 50 000€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux
Source officielleChambre 0 REFERES
686c2afedd7001754d621970
7 juillet 2025
7 juillet 2025
834 du CPC).
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8cf87273063ab3f57c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911. (...)
Source officiellePage 43 sur 304