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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d9a2c46992b8180677f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Diane, la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances mutuelles à payer à M.

Source officielle

Page 43 sur 1994

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ba5cdc6046d473ce76f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 187 Rôle n° 2025000461 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE, [Localité 1] (GROUPAMA PARIS VAL DE

Source officielle
CC

civ1

61372350cd58014677408301

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Bresse et Dombes, dont le siège est 01400 Neuville Les Dames, 2 / la Société d'assurance mutuelle de Saint-Etienne-sur-Chalaronne, dont le siège est 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne, en cassation

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69817037cdc6046d47b3a979

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur RC de THE AMERICAN UNIVERSITY OF [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] toutes deux représentées par Maître Virginie FRENKIAN de la SELARL FRENKIAN AVOCATS, avocats

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2204370_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B a été indemnisé partiellement par son assureur, la société MMA IARD assurance mutuelle, pour les préjudices subis. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303576_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Elle soutient que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont la qualité d’assureur de la société Valoris géomètre expert et que la direction départementale des territoires de Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01412_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Séché

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9610ecdc6046d47cfe015

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES), intervenant volontaire, qui souhaitent voir accueillir

Source officielle
CA

Référés et Recours

68709b88123db6632de3177a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) C/ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VICTORIA SURF, SAS SQHPB ([Adresse 9]) Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110282

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

[E] [N], 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2],

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befef7cdc6046d477a3d8c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00846 Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] LYON Registre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5ae

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

volontaire ; - Condamne in solidum les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à payer à M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01283b98137c17478d37d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pour cette opération, la société FONCIERE DE BEAUGRENELLE a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, [Adresse 7], [Localité 1], [Adresse 8], [Localité 2], (assureur de NEOXOM ENERGIE) Ne comparaissant pas.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bcc4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MUTUELLES société d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

686c0b5add7001754d61a39e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les conseils des compagnies MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD , la société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics émettent toutes protestations et réserves sur la demande tendant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64364d5729c3df04f589a564

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[F] [W], la société anonyme MMA Iard et la société d'assurances mutuelles MMA Iard assurances mutuelles demandent à la cour de : - déclarer recevable l'appel des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a017bdd6bd9057dc56d3c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

mutuelle MMA Iard assurances mutuelles ; -Condamne in solidum la société anonyme MMA Iard et la société d'assurance mutuelle MMA Iard assurances mutuelles à payer à Mme [U] [X] 3.000 euros en application

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6965559bcdc6046d47109c06

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] non comparante ni représentée S.A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c05a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle était assurée auprès de la CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DES BTP.

Source officielle