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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e32
9 janvier 2023
APPELANT Monsieur [B] [I] né le 21 Décembre 2000 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
3e Chambre B
6162ab475c00de021c93d579
20 septembre 2012
APPELANT Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel LE BRAS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE
Sociale B salle 3
67592de04f06387a26ce764e
18 octobre 2024
pas la possibilité de prise de rendez-vous en ligne.
Pôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233ae
22 février 2018
; Vu les conclusions signifiées le 27/10/2016 par la SCP [C]-[R]-[V]-[A]([O]), prise en la personne de Maître [A], en sa qualité de liquidateur de la SCI de la BRIE, la SCI de la BRIE, Madame [D]
6438f203a942a604f5e93295
11 avril 2023
APPELANT Monsieur [G] [J] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
6438f204a942a604f5e9329f
APPELANT Monsieur [D] [H] né le 10 Août 1999 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
6788a3d605b7378c3f0c5374
15 janvier 2025
Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [Y] [X], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
1re chambre civile
696126fbcdc6046d47c2896e
6 janvier 2026
[L] [P] sera substituée l'installation par elle et à ses frais d'un ensemble 'garde-corps - brise-vue' translucide, - dire et juger qu'elle installera un vitrage dépoli translucide sur la fenêtre du
Pôle 6 - Chambre 7
65321b479e4ea48318f5af97
19 octobre 2023
[J] la prise en charge de sa tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche au titre des maladies professionnelles. Suite à une rechute du 3 mai 2017, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01376
10 juillet 2013
deux visites de reprise des 11 et 25 janvier 2010, le médecin du travail l'a déclarée inapte à un poste d'entretien à temps complet mais apte à un poste de travail à temps partiel, sans travaux les bras
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111755
21 mai 2012
Selon ses dires, les policiers O.T., O.K. et A.Ş. auraient fait pression sur le D r G.G. pour qu’il ne reporte pas sur le rapport médical les lésions présentes sur son corps.
JU 8ème chambre
DTA_2209407_20241128
28 novembre 2024
A s'est plainte que celui-ci lui a saisi le bras en appliquant une pression ou une torsion douloureuse. Un témoin lui a dit de cesser car il faisait mal à sa collègue.
12eme chambre
DTA_2011171_20240725
25 juillet 2024
A, compte tenu de l'absence de port de charges lourdes et d'élévation des bras au-dessus du plan des épaules.
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1f
8 novembre 2011
REPUBLIQUE PRES LE TGI DE PARIS, représentant le MINISTERE PUBLIC 4 boulevard du Palais 75001 PARIS qui a déposé des conclusions INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE : La SELAFA MJA prise
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10130
3 février 2021
en charge par elle de tous les gestes de manutention, ni même du respect par ce biais des préconisations médicales, d'autant qu'aucun autre document n'est fourni pour vérifier que la mesure ait perduré
CTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d67
7 octobre 2024
Il a évalué la durée des travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d’au moins 60° sans soutien ou avec le bras décollé du corps d’au moins 90° sans soutien, à plus de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206199_20221124
24 novembre 2022
Pour le traitement du traumatisme de son bras droit, M. A a subi le 4 novembre 2015 une intervention chirurgicale de réinsertion du tendon, dont il a conservé des séquelles.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01319
2 juillet 2014
conformément à la procédure applicable au sein de l'entreprise selon laquelle tout congé doit être validé au préalable par le responsable hiérarchique, circonstance d'où il résultait que la procédure de prise
ECLI:CEDH:001-111820
4 juin 2012
Tenu par les bras, les jambes et le corps, il fut conduit à l’intérieur. J’ai poursuivi ma fonction devant la porte extérieure (...)
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0117DEC005216699
17 janvier 2006
Ils sont actuellement détenus dans la prison d’Erzurum. Ils sont représentés devant la Cour par M e Engül Çıtak, avocate au barreau d’Ankara. A.
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