Il soutient que : - sa consommation d'eau est surestimée, un incident ayant été constaté en fin d'année 2016 à la suite d'une intervention sur sa chaudière, ce qui devrait conduire à appliquer une consommation

Côtes-d'Armor du 14 novembre 2016 prévoit que l'aide financière en litige peut être accordée au demandeur à hauteur de 380 euros pour une personne seule afin de pouvoir faire face à ses factures de consommation

émise par le comptable public, responsable de la Trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels, en paiement des redevances qui lui sont réclamées par la commune d'Arue au titre de sa consommation

A...disposait dans la commune de Biot (Alpes-Maritimes) d'une maison pour laquelle des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone avaient été enregistrées à son nom durant la période vérifiée,

X..., qui soutient sans toutefois en rapporter la preuve que le compteur d'eau installé dans son immeuble a été déplacé sans son accord par sa locataire, ne démontre pas être dans l'impossibilité d'accéder

qu'un plan d'apurement de leurs dettes a été mis en place avec la Trésorerie en ce qui concerne : - la dette de cantine qu'ils règlent à raison de 200 euros par mois sur seize mois, - la dette de consommation

Le dossier précise, s'agissant de cette consommation d'eau, qu'une récupération partielle des eaux pluviales de toiture est prévue au niveau du hangar principal du projet.

par l'impossibilité de consommer l'eau du robinet ; qu'aucune facture d'achat de bouteilles d'eau minérale n'étant communiquée par Monsieur et Madame Y..., il est malaisé d'évaluer une consommation.

au titre de l'arriéré de loyers et de charges, arrêté au 13 mai 2025, échéance d'avril 2025 incluse * une indemnité d’occupation d’un montant équivalent à celui du loyer et des charges, outre la consommation

temps de pouvoir se reloger ; qu'en ayant statué comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1728 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la redevance pour consommation

second moyen : Attendu que la Ville de Reims reproche à l'arrêt attaqué (Nancy, 23 mai 1986), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir fixé à la somme de 148.173 francs l'indemnité due aux consorts

Le local loué n’est pas doté de compteurs dédiés pour les consommation d’électricité et d’eau.

d'eau relevée dans cette villa de leur consommation au C et de leur consommation d'eau dans cette même villa à compter de 2015 ; durant les années en litige, l'eau consommée dans cette villa a été utilisée

chaude appelait l'eau froide et repartait en canalisation, avec pour conséquences que l'eau chaude tournait à l'envers, ce qui entrainait une consommation d'eau froide plus importante et une consommation

S'agissant des charges relatives à la consommation d'eau, il y a lieu de rappeler qu'en vertu des dispositions du premier alinéa de l'article L. 145-40-2 du code de commerce, tout contrat de location comporte

ci-dessus rappelé que depuis la fin de l'année 2013 soit sur une période de six mois et 20 jours entre le 12 décembre 2013 et le 1er juillet 2014, le chalet avait connu 7 périodes de restrictions de consommation

De nouveau intervenu ultérieurement, l'huissier de justice a effectivement relevé les compteurs d'énergie thermique mais également confirmé la consommation d'eau de 221 m .

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

procédures fiscales ; et alors, d'autre part, que le droit d'investigation de l'administration relatif à la correspondance postale ou téléphonique, à l'identification des correspondants, aux diverses consommations

lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, dès lors qu'il n'est pas démontré que la demanderesse ait mis en demeure l'O.P.A.C. de rectifier les comptes de consommation