Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 12 Janvier 2026 N° RG 25/08503 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOC Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Janvier 2025 N° RG 24/01775 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ63 Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Janvier 2024 N° RG 23/09585 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSY3 Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 23/08479 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR4I Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Janvier 2024 N° RG 23/09584 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT57 Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Avril 2026 N° RG 24/07114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFGO Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Octobre 2024 N° RG 24/04705 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UQ Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/02241 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4QW Epoux

X... ayant au demeurant expliqué la venue de son épouse à CLUNY par des réclamations d'argent.

X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y..., épouse X..., la condamne à payer à Mme Y..., épouse Z..., et à MM.

Hervé X..., - Mme Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs

A et de Mme Fredy B, épouse A, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

D'UNE PARCELLE CONTIGUE; QUE CES DERNIERS ONT FAIT CREUSER LE TERRAIN DE LEUR PARCELLE ET CREE UN ETANG ARTIFICIEL, LEQUEL S'ALIMENTE, PAR UNE BRECHE, DANS L'ETANG DES EPOUX Y...; QUE L'ARRET ATTAQUE

ait été présentée à l'époque ; que le requérant ne fait état d'aucune circonstance particulière empêchant ses parents de se rendre en Tunisie ; que, par suite, la décision attaquée n'a pas porté au droit

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4 EPOUX

ET DE X..., TOUS DEUX PREPOSES D'UN MEME EMPLOYEUR, AUX MOTIFS, ADOPTES DU JUGEMENT ENTREPRIS, QUE L'EMPLOYEUR ETRANGER DE LA VICTIME ETRANGERE HANS C...

Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) sise à Dunkerque, ont porté plainte auprès du procureur de la République en dénonçant les dommages résultant, pour les salariés de cette société et leurs épouses

Etienne X... d'un appartement à un prix sous-évalué, selon la seule appréciation d'un officier de police judiciaire, non corroborée par un expert et sans tenir compte de l'état du marché immobilier à l'époque

Aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se

(GENEVIEVE), EPOUSE A... ET Y... (GEORGETTE), EPOUSE B...; BILLIAU (GERARD) ET PAR LES MINEURS Y... (ROSE), Y... (HUGUETTE), Y... (CARMEN) ET Y...